Sprache: Französisch
30.1.1989 (Montag)
No 109. Indemnisation des Suisses d'Algérie
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Après de nombreuses tentatives de dialogue sans succès avec les autorités algériennes depuis 1968, la Suisse renonce à poursuivre ses efforts pour indemniser les Suisses d'Algérie dont les biens ont été nationalisés lors de l'indépendance de 1962.

Également: Note de discussion du DFAE du 16.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.1.1989 (annexe).
Zitierempfehlung: Kopieren

Aufbewahrungsort

PDF