Langue: français
2.4.1990 (lundi)
Visite officielle à Ottawa, les 26./27.4.1990. Sécurité sociale - Négociations Suisse/Canada et Suisse/Québec
Notice (No)
Un projet de convention de sécurité sociale avec le Canada est presque au point. Puisque le Québec a son propre régime dans ce domaine et vu que la plus grande partie de la colonie suisse au Canada y est établie, il faut négocier un accord particulier avec cette province, ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes.
Également: Télégramme de W. Baumann à l'Ambassade de Suisse à Ottawa du 26.3.1990 (annexe).
Également: Télégramme de W. Baumann à l'Ambassade de Suisse à Ottawa du 26.3.1990 (annexe).
Référence:
B.31.31.Can.0
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
