Langue: français
2.10.1989 (lundi)
No 1807. République togolaise, République du Zaïre: Accords de rééchelonnement de dettes
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les accords de rééchelonnement de dettes avec le Togo et le Zaïre sont approuvés selon les recommandations du Club de Paris. Il s’agit du septième exercice pour le Togo (échéances de 27 mio. de frs.) et du dixième (troisième avec la Suisse) pour le Zaïre (16 mio. de frs.). Les pays profiteront de taux d’intérêt réduits comparés aux conditions du marché («Toronto Terms»).
Également: Proposition du DFEP du 18.9.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 18.9.1989 (annexe).
Référence:
2310.1
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