Langue: français
13.6.1988 (lundi)
No 1092. République togolaise - Accord de rééchelonnement de dettes
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La sixième demande de rééchelonnement de dettes du Togo est approuvée selon les recommandations du Club de Paris. On pensait que le Togo pourrait se passer d’un nouveau rééchelonnement, mais la situation économique s’est à nouveau dégradée. La plupart des échéances suisses (43 mio.) ont déjà une fois été rééchelonné.
Également: Proposition du DFEP du 27.5.1988 (annexe).
Également: Projet d'un accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise concernant le rééchelonnement de dettes togolaises (annexe).
Également: Protocole à l'Accord entre la Suisse et la République togolaise concernant le rééchelonnement de dettes togolaises du [sans date] (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 27.5.1988 (annexe).
Également: Projet d'un accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise concernant le rééchelonnement de dettes togolaises (annexe).
Également: Protocole à l'Accord entre la Suisse et la République togolaise concernant le rééchelonnement de dettes togolaises du [sans date] (annexe).
Référence:
2310.1
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