Langue: français
18.10.1978 (mercredi)
No 1707. Révision de l'Ordonnance du Conseil fédéral du 23.12.1971 réglant l'utilisation du nom "Suisse" pour les montres (RS 232.119)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• distribué
La modification de l’ordonnance du Conseil fédéral du 23.12.1971 réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres est approuvée. Le projet vise à revaloriser le nom «Suisse» et à préserver ainsi les intérêts généraux de l’industrie horlogère.
Également: Département de justice et police. Proposition du 20.9.1978 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 3.10.1978 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 5.10.1978 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 6.10.1978 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Proposition du 20.9.1978 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 3.10.1978 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 5.10.1978 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 6.10.1978 (adhésion).
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