Langue: français
17.4.1978 (lundi)
No 640. Aide alimentaire en céréales, années céréalières 1976/77 et 1977/78
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• distribué
L'aide alimentaire en céréales résulte des engagements que la Suisse a pris avec l'Accord international sur le blé de 1971. Pour les années céréalières 1976/1977, la répartition définitive est approuvée et pour 1978 le plan de répartition provisoire est aussi approuvé.
Également: Département politique. Proposition du 4.4.1978 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes 10.4.1978 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 4.4.1978 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes 10.4.1978 (adhésion).
Référence:
o.223.21
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