Langue: français
15.1.1976 (jeudi)
Commission du Conseil des États. 11570. Coopération au développement et aide humanitaire. Rapport Complémentaire (16.1.1976)
Notice (No)
Rappel des origines du projet de loi sur l’aide au développement et aperçu des conclusions du rapport complémentaire à la loi et des amendements proposés par le Conseil fédéral et par le Conseil national.
Référence: t.010.1
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Aide humanitaire Commission de politique extérieure du Conseil des États Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19.3.1976

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