Langue: français
16.8.1978 (mercredi)
No 1275. Délégation gouvernementale suisse à la Conférence préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes conventionelles, Genève 28.8-15.9.1978.
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• distribué
La Suisse participera à la Conférence préparatoire des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination.
Également: Département politique. Proposition du 28.7.1978 (annexe).
Également: Département militaire: Co-rapport du 4.8.1978 (adhésion) (manque).
Également: Département des financies et des douanes. Co-rapport du 8.8.1978 (adhésion) (manque).
Également: Département politique. Proposition du 28.7.1978 (annexe).
Également: Département militaire: Co-rapport du 4.8.1978 (adhésion) (manque).
Également: Département des financies et des douanes. Co-rapport du 8.8.1978 (adhésion) (manque).
Référence:
o.713-334
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