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17.11.1976 (Mittwoch)
N° 2068. Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Rapport complémentaire à la Commission du Conseil des Etats.
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de l'Italie, s'oppose à la motion du Conseiller national Eisenring.
Également: Département des finances et des douanes. Proposition du 1.11.1976 (annexe).
Également: Co-rapport du 10.11.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Proposition du 1.11.1976 (annexe).
Également: Co-rapport du 10.11.1976 (adhésion).
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