Langue: français
27.9.1984 (jeudi)
Rôle du Conseil de l'Europe dans le processus d'unification européenne
Circulaire (Circ)
Le représentant suisse auprès de la Commission des CE et son collègue autrichien ont remis au Directeur général des affaires étrangères des textes concernant les travaux du Conseil de l'Europe relatifs au processus d'unification européenne et l'ont assuré qu'il ne s'agissait en aucun cas d'interférer dans les préoccupations de la CE.

Également: Rôle du Conseil de l'Europe dans le processus d'unification européenne
Références: o.121.30 • o.121.362
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