dodis.ch/49960Notice du Chef du Département politique, P. Aubert, au Secrétaire général, A. Weitnauer1

Politique en faveur des droits de l'homme

1. Je voudrais vous prier de me faire rapport sur la possibilité, pour notre pays, d'intensifier son action en faveur de la défense des droits de l'homme2 sur le plan international, sans nuire à notre politique habituelle de neutralité et de réserve.

2. Il y aurait notamment lieu d'examiner dans le cadre de cette étude:

• 2.1 activités dans le secteur européen, notamment au Conseil de l'Europe3 et à la CSCE4, mais aussi sur le plan bilatéral (cf. Convention sur les détenus politiques5);
• 2.2 actions possibles de nos ambassades dans les diverses régions du monde (y compris pratique du droit d'asile6, interventions7, etc.);
• 2.3 contacts à entretenir avec les organisations non-gouvernementales, suisses et étrangères, qui s'occupent de ces problèmes, notamment par le truchement de notre division à Genève8;
• 2.4 critères utilisés pour l'autorisation d'exporter des armes9 et pour l'octroi de la garantie des risques à l'exportation10;
• 2.5 opportunité de créer une section des droits de l'homme11 au Département, éventuellement dans le cadre de la Direction du droit international public ou de la Direction politique III (organisations internationales).

  Ce nouveau service devrait en tout cas constituer et tenir à jour une documentation sur les efforts entrepris dans le monde pour la défense des droits de l'homme, notamment dans le cadre de l'ONU12 et autres institutions internationales. Cette section pourrait également servir de point de contact pour les organisations privées et les particuliers qui souhaitent soumettre des propositions ou demander des renseignements au Département. Il conviendrait aussi d'examiner le rôle opérationnel que pourrait jouer cette section (par exemple: supervision des actions entreprises à Strasbourg et à la CSCE et de celles à venir, coordination avec les autres services de l'administration, avec nos postes, etc.).

3. Vous voudrez bien m'adresser votre texte, ou en tout cas un rapport intermédiaire, d'ici au 26 mars 197813.