Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 27, doc. 114
volume linkZürich/Locarno/Genève 2022
more… |▼▶3 repositories
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2010-01A#1996/396#759* | |
Old classification | CH-BAR E 2010-01(A)1996/396 143 | |
Dossier title | Droits de l'homme, vol. III, Sd. Groupe de travail et de coordination (1978–1978) | |
File reference archive | B.58.71.01.17 |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2003A#1990/3#1444* | |
Old classification | CH-BAR E 2003(A)1990/3 630 | |
Dossier title | Droits de l'homme Généralités, Vol. 1-6 (1976–1978) | |
File reference archive | o.713.22 |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2004B#1990/219#159* | |
Old classification | CH-BAR E 2004(B)1990/219 37 | |
Dossier title | Allgemeines, Grundsätzliches (1973–1978) | |
File reference archive | a.151.0 |
dodis.ch/49960Notice du Chef du Département politique, P. Aubert, au Secrétaire général, A. Weitnauer1
Politique en faveur des droits de l'homme
1. Je voudrais vous prier de me faire rapport sur la possibilité, pour notre pays, d'intensifier son action en faveur de la défense des droits de l'homme2 sur le plan international, sans nuire à notre politique habituelle de neutralité et de réserve.
2. Il y aurait notamment lieu d'examiner dans le cadre de cette étude:
- 2.1 activités dans le secteur européen, notamment au Conseil de l'Europe3 et à la CSCE4, mais aussi sur le plan bilatéral (cf. Convention sur les détenus politiques5);
- 2.2 actions possibles de nos ambassades dans les diverses régions du monde (y compris pratique du droit d'asile6, interventions7, etc.);
- 2.3 contacts à entretenir avec les organisations non-gouvernementales, suisses et étrangères, qui s'occupent de ces problèmes, notamment par le truchement de notre division à Genève8;
- 2.4 critères utilisés pour l'autorisation d'exporter des armes9 et pour l'octroi de la garantie des risques à l'exportation10;
- 2.5 opportunité de créer une section des droits de l'homme11 au Département, éventuellement dans le cadre de la Direction du droit international public ou de la Direction politique III (organisations internationales).
Ce nouveau service devrait en tout cas constituer et tenir à jour une documentation sur les efforts entrepris dans le monde pour la défense des droits de l'homme, notamment dans le cadre de l'ONU12 et autres institutions internationales. Cette section pourrait également servir de point de contact pour les organisations privées et les particuliers qui souhaitent soumettre des propositions ou demander des renseignements au Département. Il conviendrait aussi d'examiner le rôle opérationnel que pourrait jouer cette section (par exemple: supervision des actions entreprises à Strasbourg et à la CSCE et de celles à venir, coordination avec les autres services de l'administration, avec nos postes, etc.).
3. Vous voudrez bien m'adresser votre texte, ou en tout cas un rapport intermédiaire, d'ici au 26 mars 197813.
- 1
- Notice (copie): CH-BAR#E2010-01A#1996/396#759* (B.58.71.01.17). Copie à la Direction administrative, la Division politique III et au Secrétariat politique du Département politique. Cette copie a été adressée à la Direction du droit international public du Département politique et en particulier à E. Diez.↩
- 2
- Cf. la notice de H. Kaufmann et A. Maillard du 20 décembre 1977, dodis.ch/51739 et l'exposé de P. Aubert du 30 août 1978, dodis.ch/48271.↩
- 3
- Cf. DDS, vol. 25, doc. 62, dodis.ch/37053, en particulier note 2; DDS, vol. 26, doc. 25, dodis.ch/39375 et doc. 107, dodis.ch/39382; DDS, vol. 27, doc. 61, dodis.ch/48720; la notice de A.-L. Vallon du 21 mars 1978, dodis.ch/48678 et la notice de D. Bujard du 28 août 1978, dodis.ch/51741.↩
- 4
- Cf. DDS, vol. 27, doc. 79, dodis.ch/49213 et doc. 96, dodis.ch/48698.↩
- 5
- Cf. le Rapport du Conseil fédéral sur la conclusion d'une convention internationale pour la protection des détenus politiques du 29 juin, dodis.ch/51902; la notice de M. Krafft du 16 janvier 1978, dodis.ch/51903 et la notice de M. Krafft à P. Aubert du 13 juin 1978, dodis.ch/51904. ↩
- 6
- Cf. DDS, vol. 26, doc. 81, dodis.ch/38270 et doc. 85, dodis.ch/38253.↩
- 7
- Cf. DDS, vol. 27, doc. 40, dodis.ch/48733 et la lettre de H. Kaufmann à H. Wey du 6 juillet 1978, dodis.ch/51606.↩
- 8
- Cf. la notice de F. Pometta à la Direction du droit international public du Département politique du 13 mars 1978, dodis.ch/51911. ↩
- 9
- Cf. DDS, vol. 27, doc. 97, dodis.ch/48206.↩
- 10
- Cf. le PVCF No 1080 du 29 juin 1977, dodis.ch/52164; la notice de J. Zwahlen à P. Graber du 30 novembre 1977, dodis.ch/52165; la notice de H. Hofer à la Division du commerce du Département de l'économie publique du 23 juin 1978, dodis.ch/52167 et le mot clé dodis.ch/D1426.↩
- 11
- Cf. la notice de D. Bujard du 24 février 1978, dodis.ch/51740.↩
- 12
- Cf. la déclaration de M. Jeanrenaud du 7 mars 1978, dodis.ch/51717 et la lettre de S. Marcuard du 20 décembre 1978, dodis.ch/51742. ↩
- 13
- Rapport de J. Monnier du 24 avril 1978, dodis.ch/49959. Pour le développement de la question d'une politique suisse en faveur des droits de l'homme, cf. DDS, vol. 27, doc. 160, dodis.ch/48701.↩
Tags