Langue: français
25.1.1978 (mercredi)
No 86. Message concernant l'augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• distribué
La Suisse veut participer à l’augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l’Europe, un organisme de développement social.
Également: Département politique. Proposition du 4.1.1978 (annexe)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 20.1.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 11.1.10978 (adhésion)
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 16.1.1978 (adhésion)
Également: Département politique. Proposition du 4.1.1978 (annexe)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 20.1.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 11.1.10978 (adhésion)
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 16.1.1978 (adhésion)
Référence:
o.121.313.1
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