Language: French
25.1.1978 (Wednesday)
No 86. Message concernant l'augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe
Minutes of the Federal Council (PVCF) • distributed
La Suisse veut participer à l’augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l’Europe, un organisme de développement social.

Également: Département politique. Proposition du 4.1.1978 (annexe)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 20.1.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 11.1.10978 (adhésion)
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 16.1.1978 (adhésion)
File reference: o.121.313.1
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