Langue: français
7.4.1976 (mercredi)
No 623. Don de la Confédération pour le nouveau bâtiment du Conseil de l'Europe
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• distribué
Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment.
Également: Département politique. Proposition du 18.3.1976 (annexe)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 16.3.1978 (adhésion)
Également: Département politique. Proposition du 18.3.1976 (annexe)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 16.3.1978 (adhésion)
Référence:
o.121.51 U'ch
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