Langue: allemand
13.6.1944 (mardi)
Notice de la Division de Police du Département de Justice et Police
Notice (No)
Considérations juridiques et politiques sur la question des réfugiés: ses obligations internationales n’interdisent pas à la Suisse de laisser partir les réfugiés, à condition qu’ils ne forment pas un corps armé. La Suisse doit encourager les départs sans y être obligée.
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Imprimé dans

Philippe Marguerat, Louis-Edouard Roulet (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 15, doc. 158

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Bern 1992

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Cover of DDS, 15

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