Langue: anglais
19.8.1943 (jeudi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 19.8.1943
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le projet de réponse aux notes alliées sur les criminels de guerre, rédigé par Pilet-Golaz. Selon ce texte, le Gouvernement suisse entend décider de façon autonome et ne s’estime pas tenu à s’engager sur la question des «criminels de guerre» qui chercheraient refuge dans la Confédération, question restée abstraite jusqu’à présent.
Classement thématique série 1848–1945:
6. POLITIQUE ET ACTIVITÉS HUMANITAIRES
6.2. POLITIQUE FACE AUX RÉFUGIÉS ET AUX JUIFS
6.2.5. NOTES DES ALLIÉS
Également: Texte de la note américaine évoquant le risque que Mussolini et d’autres dirigeants fascistes cherchent à entrer en Suisse et exprimant l’espoir qu’aucun gouvernement neutre ne leur offrira l’asile. Annexe de 31.7.1943
Également: Texte de la note britannique. Annexe de 31.7.1943
Classement thématique série 1848–1945:
6. POLITIQUE ET ACTIVITÉS HUMANITAIRES
6.2. POLITIQUE FACE AUX RÉFUGIÉS ET AUX JUIFS
6.2.5. NOTES DES ALLIÉS
Également: Texte de la note américaine évoquant le risque que Mussolini et d’autres dirigeants fascistes cherchent à entrer en Suisse et exprimant l’espoir qu’aucun gouvernement neutre ne leur offrira l’asile. Annexe de 31.7.1943
Également: Texte de la note britannique. Annexe de 31.7.1943
Recommandation de citation:
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Imprimé dans
Antoine Fleury et a.
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 14, doc. 412
volume linkBern 1997
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