dodis.ch/47598

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 19 août 19431

1473. Note alliée concernant] le droit d’asile

M. le chef du Département politique informe le Conseil qu’il a communiqué hier aux Ministres de Grande-Bretagne et des Etats-Unis d’Amérique le projet d’aide-mémoire qu’il compte leur remettre à l’occasion de sa réponse verbale à la note de leurs gouvernements3 concernant le droit d’asile. Cet aide-mémoire, qui n’a suscité aucune réserve de leur part, est ainsi conçu:

«Le Conseil fédéral a pris connaissance avec toute l’attention qu’elle mérite de la note que la Légation de Sa Majesté britannique (des Etats-Unis d’Amérique) a remise au Département politique le 31 juillet 1943.

Il ne pense pas que le Gouvernement de Sa Majesté (américain) ait eu, en faisant cette communication, l’intention de mettre en cause le droit d’asile comme tel, prérogative incontestable et intangible d’un Etat souverain.

Sans doute s’agissait-il plutôt de signaler les intentions des «Nations Unies» à l’égard de ceux que la note appelle les «criminels de guerre» à défaut d’une définition précise et généralement acceptée et d’indiquer en l’état actuel des choses leurs conceptions au sujet d’un problème que le droit des gens n’est pas encore parvenu à résoudre. Aussi n’y a-t-il pas lieu pour le Conseil fédéral de s’engager sur cette question demeurée abstraite jusqu’à maintenant.

Toujours résolue à sauvegarder son indépendance et sa liberté, résolument fidèle à la politique de stricte et loyale neutralité qu’elle a séculairement pratiquée dans son intérêt et dans l’intérêt général des peuples, - le présent conflit semble le confirmer, - la Suisse continuera à s’inspirer, dans les décisions autonomes que les circonstances la conduisent à prendre dans chaque cas, du bien suprême de l’Etat, de ses devoirs comme de ses droits de pays neutre et des principes supérieurs de l’humanité. Son attitude est, d’ailleurs, parfaitement connue puisqu’elle eut d’innombrables occasions de se manifester au cours de ces dernières années.»

Le Conseil approuve le texte de l’aide-mémoire.