dodis.ch/47339

Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Bonna, aux Légations de Suisse à l’étranger1

INTERNEMENT ET HOSPITALISATION

Comme vous vous en souviendrez, c’est dans la seconde moitié de juin 1940 que le 45e Corps d’armée français, composé d’environ 42000 hommes de nationalités diverses (Français, Polonais, Belges), pénétra en Suisse et y fut interné2 conformément aux articles 11, 12 et 15 de la convention de La Haye concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, du 18 octobre 19073. L’internement s’est étendu également à une centaine de militaires britanniques appartenant aux troupes de subsistance (boulangers), qui faisaient partie d’un corps d’armée anglais opérant dans la région de Metz et que les vicissitudes de la guerre avaient amenés à franchir notre frontière, en même temps que le 45e Corps.

Nous mentionnerons également, pour mémoire, l’hébergement, à la même époque, de plus de 7000 réfugiés civils venus de France, qui quittèrent notre pays dès que la tranquillité se fut rétablie à notre frontière de l’ouest. Les frais de cette hospitalisation, qui s’élevaient à plus de Fr. 400 000, furent remboursés en 1941 par le Gouvernement français4.

Conformément à un accord franco-allemand du 16 novembre 1940, les internés de nationalité française purent regagner leur patrie au début de 19415. En juin de la même année, les internés belges furent également rapatriés, après avoir exprimé, par une déclaration écrite, leur désir de retourner dans leur pays, nonobstant l’occupation de ce dernier par les forces armées allemandes6.

Il reste donc actuellement en Suisse 10926 internés polonais et 86 internés britanniques. Mentionnons en outre 5 Belges qui se sont refusés à regagner la Belgique.

La direction de l’internement fut confiée, dès le mois de juin 19407, à un commissaire fédéral dont la situation est actuellement réglée par un arrêté du Conseil fédéral, du 2 décembre 19408. L’actuel commissaire fédéral est le lieutenant-colonel Henry, préfet de Porrentruy. Ses attributions ayant été étendues à l’hospitalisation, dont il sera question plus loin, il porte, depuis le 24 mars 19419, le titre de commissaire fédéral à l’internement et à l’hospitalisation.

[...]10

Le commissaire fédéral qui, au point de vue militaire, est subordonné à l’adjudant général de l’Armée, dispose d’un état-major comprenant une vingtaine d’officiers, dont fait partie un collaborateur du Département politique, ainsi que des troupes nécessaires à la surveillance des internés. Ces troupes se composent actuellement d’un état-major de régiment, de 2 bataillons de fusiliers et de 2 compagnies de motocyclistes.

Les internés eux-mêmes sont répartis en 8 secteurs, à la tête de chacun desquels se trouve un officier suisse de grade variable (capitaine, major ou lieutenant-colonel). Ces secteurs, fort vastes et dispersés, ont leurs postes de commandement à Bellinzone, Coire, Wil, Baden, Küssnacht, Büren sur Aar et Aigle. Ils s’étendent sur le territoire de 20 cantons différents. Il existe, en outre, un «Groupement des camps universitaires», dont le poste de commandement est à Winterthour. On trouve des internés polonais dans tous les secteurs, tandis que les internés britanniques sont concentrés dans celui du Seeland, à Münchenbuchsee.

Passablement oisifs au début de leur séjour en Suisse, les internés ont été affectés, toujours plus nombreux, à des travaux d’utilité générale, tout particulièrement à l’agriculture. Certains d’entre eux ont été occupés à la construction de routes et de chemins, à l’exploitation de mines de charbon et de fer, ainsi qu’à l’assainissement de régions marécageuses. D’où leur dispersion toujours plus grande et leur répartition fréquente en petits détachements.

Le travail des internés est rémunéré. Tout ou partie de cette rémunération leur est remise en mains propres, le surplus éventuel étant porté au crédit du compte de l’internement. D’autre part, tous les internés qui travaillent sont assurés contre les accidents professionnels.

Les internés reçoivent également une solde, conformément aux accords conclus avec les Gouvernements intéressés. Son montant journalier varie selon le grade, le minimum étant de Fr. 0.25. Il est interdit aux internés d’avoir sur eux plus de Fr. 30.-. Toute somme excédant ce montant doit être remise aux comptables, qui constituent, à l’intention des intéressés, des dépôts en banque portant intérêt.

Dès le mois d’octobre 1940, il a été créé plusieurs centres d’études pour étudiants internés11. Un certain nombre de professeurs ont été recrutés parmi les internés eux-mêmes. Actuellement, il existe des camps pour étudiants à Fribourg (théologie, droit, lettres), à Winterthour (sciences, en particulier sciences techniques), à Herisau (sciences économiques et commerciales) et à Wetzikon (préparation au baccalauréat). Ces camps, qui constituent ensemble un secteur autonome, réunissent un effectif de 860 internés (153 officiers et 707 sous-officiers et soldats). Ceux-ci jouissent d’une liberté plus étendue que leurs camarades répartis dans les rayons de travail, ayant d’ailleurs pris l’engagement, au préalable, de ne pas s’évader.

Le commissaire fédéral n’a pas négligé non plus les besoins religieux des militaires étrangers placés sous ses ordres. Outre les deux aumôniers, catholique et protestant, qui sont rattachés à son état-major, de nombreux prêtres polonais, catholiques ou orthodoxes, ainsi qu’un rabbin, exercent également leur ministère parmi leurs compatriotes.

La vie intellectuelle est entretenue dans les camps par le journal polonais «GoniecObozowy», qui est rédigé par une commission de rédaction composée d’internés et dont l’impression est assurée par le Commissariat fédéral. De leur côté, les internés britanniques possèdent une fort belle bibliothèque. Enfin, une troupe théâtrale formée d’internés polonais se prépare actuellement à faire des tournées dans les divers camps, tandis que le commissaire fédéral envisage la création, à Winterthour, d’une section spéciale d’artistes, qui serait ouverte aux sculpteurs, peintres et musiciens de talent.

Mentionnons encore l’activité exercée en faveur des internés par les Unions chrétiennes de jeunes gens. Le secrétaire général adjoint de cette institution, le capitaine Johannot, a organisé des cours où les hommes les plus qualifiés viennent acquérir de nombreuses notions sur notre pays et se préparent à diriger, comme moniteurs, les loisirs de leurs camarades.

La discipline des internés n’a pas laissé d’être un des soucis constants du commissaire fédéral. Très nombreuses en 1940 et en 1941, les évasions, dont se rendent surtout coupables des Polonais domiciliés en France, ont beaucoup diminué depuis quelques mois. Ce résultat est dû aux mesures très sévères qui ont été prises par les autorités militaires, tant à l’intérieur du pays qu’à nos frontières, ainsi qu’à l’intervention des tribunaux de l’Armée. Ceux-ci ne se considèrent pas comme liés par les dispositions de la convention du 27 juillet 192912 relative au traitement des prisonniers de guerre, qui interdisent de frapper l’évasion de sanctions judiciaires. En effet, la convention de 1929 ne régit pas le traitement des internés, dont le statut juridique est très différent.

Soumis au droit pénal militaire suisse, les internés sont également passibles de sanctions disciplinaires, pour l’exécution desquelles certains camps spéciaux ont été établis.

Afin de combattre les manquements à la discipline, le commissaire fédéral a eu recours à la collaboration des commandants des unités d’armée internées en Suisse, notamment à celle du général Prugar-Ketling, qui était à la tête de la division polonaise faisant partie du 45e corps. Cet officier, qui a reçu le titre de «général-délégué» et auquel un petit état-major a été adjoint, exerce une activité fort utile en relevant, par de fréquentes visites aux divers camps, le moral de ses subordonnés.

Il n’est pas encore possible, à l’heure actuelle, de savoir à combien s’élèveront les frais occasionnés par l’internement, frais qui, d’après l’article 12 de la convention de 1907, doivent être bonifiés par la ou les puissances dont dépendent les troupes internées.

Au 31 juillet 1941, les frais13 occasionnés par l’internement du 45e Corps d’armée français s’élevaient à Fr. 44427175,65, dont Fr. 4037 217,10 consacrés à la construction de baraquements. Le surplus, soit Fr. 40389958,55, se répartissait comme il suit:

Pour les internés français

Pour les internés polonais

Pour les internés belges

TotalFr. 22011092,14

Fr. 17 646993,99

Fr. 731 872,42

Fr. 40389958,55

Au printemps 1941, le Gouvernement français avait déjà remboursé 10 millions de francs.

Les frais occasionnés par l’internement des militaires britanniques, qui ne faisaient pas partie du 45e Corps d’armée, se sont élevés, jusqu’à fin août 1941, à Fr. 168 930,20, dont Fr. 43 190,50 pour l’entretien des troupes de garde. Le Gouvernement britannique a remboursé, jusqu’à présent, toutes les sommes que nous avions dépensées jusqu’à fin mai 1941.

Selon un accord conclu en août 1941 avec la France14, la Suisse a accepté de faire hospitaliser dans les sanatoria et cliniques de la région de Leysin, un millier, à la fois, d’anciens militaires français tuberculeux. Les premiers convois d’hospitalisés sont arrivés en Suisse à la fin de l’été et au début de l’automne 1941. L’effectif actuel est de 410 hospitalisés, dont 15 officiers.

Ces hospitalisés sont soumis au droit pénal militaire suisse, ainsi que le prévoit un arrêté du Conseil fédéral, du 6 août 1941. Celui-ci institue, en matière disciplinaire, certaines sanctions spéciales, par exemple le renvoi.

La question des frais occasionnés par l’hospitalisation a été précisée dans l’accord du mois d’août 1941. La France alloue à la Suisse, par homme et par jour, une somme de Fr. 11.-, 10.-, ou 9.-, selon que l’intéressé est officier, sous-officier ou soldat. Cette somme comprend Fr. 1.- d’argent de poche. Les frais dont il s’agit s’élevaient, à fin novembre 1941, à un montant de Fr. 225 531,15. Les sommes dépensées jusqu’à fin octobre, soit Fr. 125 510,15, ont été déjà remboursées par le Gouvernement français.

Il n’est pas exclu qu’à l’avenir la Suisse puisse hospitaliser d’anciens militaires blessés ou malades provenant d’autres Etats belligérants. Cette question sera d’ailleurs également étudiée par le nouveau délégué du Conseil fédéral aux œuvres internationales d’entraide15.