dodis.ch/47207

Notice du Département politique1

CONFÉRENCE DU 25 MARS 1941, SUR L’ÉCHANGE DE REPRÉSENTA TIONS COMMERCIALES ENTRE L’URSS ET LA SUISSE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. EBRARD.

Sont présents: M. le Dir. Hotz, MM. Ebrard, Zehnder, Bauer et Borel,

le Proc. gén. Stämpfli, M. Balsiger, M. Rothmund et

M. Baechtold, MM. Hornberger et Aebi, Bonna.

M. Ebrard fait un long exposé dont il résulte que l’accord soviéto-suisse2 ne pourra être appliqué que moyennant des échanges de vues incessants; que l’on attache du côté russe une très grande importance au règlement des deux questions laissées en suspens: 1) l’organisation de l’industrie horlogère russe et 2) l’échange de relations commerciales, prélude d’une reprise des relations diplomatiques; que le point 1) étant difficile à régler, il serait souhaitable de pouvoir se montrer conciliant sur le point 2).

M. Hotz appuie le point de vue de M. Ebrard, en soulignant l’importance de l’accord russo-suisse.

Bonnareconnaît la nécessité d’un contact pour réaliser la mise en pratique d’un accord portant sur plus de 200 millions de fr. par an. Il ne croit pas que le Conseil fédéral soit disposé à rétablir pendant la guerre des relations diplomatiques avec Moscou; il montre les inconvénients d’un accord sur l’échange de représentations commerciales et préconise plutôt l’envoi de délégations temporaires si les organes du Département de Justice et Police se chargent de les surveiller.

M. Ebrard montre les inconvénients pour la délégation suisse à Moscou d’un régime trop souple, qui oppose les rigueurs russes à notre libéralisme.

M. Stämpfli pense que nous sommes aujourd’hui en mesure de surveiller une agence commerciale russe, mais préférerait que ses privilèges soient limités.

M. Balsiger confirme ce point de vue et se préoccupe des incidents possibles au cas où, ce qui ne paraît pas nécessaire, l’agence soviétique pourrait faire usage d’emblèmes de souveraineté.

M. Rothmund préférerait, du point de vue de la police des étrangers, des solutions souples permettant le contrôle individuel.

M. Hornberger considère le traité russo-suisse comme une chance à ne pas négliger. Il en apprécie longuement les perspectives, mais il se montre, en même temps, extrêmement sensible aux difficultés que peuvent faire naître les agissements d’une agence commerciale et recommande une étude très attentive des précautions à prendre.

M. Ebrard promet de poursuivre l’étude et d’y revenir.