Classement thématique série 1848–1945:
2. RELATIONS BILATÈRALES
2.23. UNION SOVIÉTIQUE
Également: Approbation des arrangements économiques négociés entre la Suisse et l’URSS. Annexe de 11.3.1941 (CH-BAR#E1004.1#1000/9#13677*).
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 14, doc. 21
volume linkBern 1997
more… |▼▶Repository
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001D#1000/1558#9* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(D)1000/1558 1 | |
Dossier title | Vertrag mit Russland über den Warenverkehr vom 24. Februar 1941 (1939–1943) | |
File reference archive | B.15 • Additional component: Russland: Anerkennung Sowjet-Russlands |
dodis.ch/47207
Notice du Département politique1
CONFÉRENCE DU 25 MARS 1941, SUR L’ÉCHANGE DE REPRÉSENTA TIONS COMMERCIALES ENTRE L’URSS ET LA SUISSE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. EBRARD.
Sont présents: M. le Dir. Hotz, MM. Ebrard, Zehnder, Bauer et Borel,
le Proc. gén. Stämpfli, M. Balsiger, M. Rothmund et
M. Baechtold, MM. Hornberger et Aebi, Bonna.
M. Ebrard fait un long exposé dont il résulte que l’accord soviéto-suisse2 ne pourra être appliqué que moyennant des échanges de vues incessants; que l’on attache du côté russe une très grande importance au règlement des deux questions laissées en suspens: 1) l’organisation de l’industrie horlogère russe et 2) l’échange de relations commerciales, prélude d’une reprise des relations diplomatiques; que le point 1) étant difficile à régler, il serait souhaitable de pouvoir se montrer conciliant sur le point 2).
M. Hotz appuie le point de vue de M. Ebrard, en soulignant l’importance de l’accord russo-suisse.
Bonnareconnaît la nécessité d’un contact pour réaliser la mise en pratique d’un accord portant sur plus de 200 millions de fr. par an. Il ne croit pas que le Conseil fédéral soit disposé à rétablir pendant la guerre des relations diplomatiques avec Moscou; il montre les inconvénients d’un accord sur l’échange de représentations commerciales et préconise plutôt l’envoi de délégations temporaires si les organes du Département de Justice et Police se chargent de les surveiller.
M. Ebrard montre les inconvénients pour la délégation suisse à Moscou d’un régime trop souple, qui oppose les rigueurs russes à notre libéralisme.
M. Stämpfli pense que nous sommes aujourd’hui en mesure de surveiller une agence commerciale russe, mais préférerait que ses privilèges soient limités.
M. Balsiger confirme ce point de vue et se préoccupe des incidents possibles au cas où, ce qui ne paraît pas nécessaire, l’agence soviétique pourrait faire usage d’emblèmes de souveraineté.
M. Rothmund préférerait, du point de vue de la police des étrangers, des solutions souples permettant le contrôle individuel.
M. Hornberger considère le traité russo-suisse comme une chance à ne pas négliger. Il en apprécie longuement les perspectives, mais il se montre, en même temps, extrêmement sensible aux difficultés que peuvent faire naître les agissements d’une agence commerciale et recommande une étude très attentive des précautions à prendre.
M. Ebrard promet de poursuivre l’étude et d’y revenir.
- 1
- E 2001 (D) 9/1. Cette notice n’est pas signée. Une notice plus détaillée en allemand, non signée, se trouve aussi dans le même dossier.↩
- 2
- Il s’agit de l’accord du 24 février 1941, K 1.1313; cf. le PVCF reproduit en annexe au présent document. Par télégramme daté du 17 mars, le Commissaire au Commerce soviétique, A.J. Mikoyan, annonçait l’approbation par le gouvernement soviétique de l’accord du 24 février et par conséquent sa mise en vigueur immédiate (E 7800/1/33).↩
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