Langue: allemand
6.10.1933 (vendredi)
Nr. 1551. Verhandlungen mit Deutschland
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le DEP se déclare satisfait du résultat des négociations avec l’Allemagne concernant le moratoire des transferts. De nouvelles négociations sont envisagées afin de régler les questions restées en suspens.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
1. Allemagne
1.2. Relations financières

Également: Texte de l’accord conclu entre la Suisse et l’Allemagne sur l’exécution du moratoire allemand des transferts. Annexe de 7.10.1933 (CH-BAR#E2001C#1000/1533#3614*).
Également: En ce qui concerne l’accord sur l’exécution du moratoire allemand des transferts, la Suisse refuse tout engagement ultérieur à la date convenue. Annexe de 7.10.1933 (CH-BAR#E7110-02#1000/1065#188*).
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Imprimé dans

Jean-Claude Favez et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 10, doc. 339

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Bern 1982

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Cover of DDS, 10

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