Lingua: francese
31.3.1933 (venerdì)
Nr. 510. Einreise von Israeliten aus Deutschland
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le DJP propose d’accorder une autorisation de séjour provisoire aux réfugiés juifs et recommande aux cantons d’expulser du territoire suisse tout contrevenant au règlement sur la police des étrangers.
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
1. Allemagne
1.4. Réfugiés
Également: Circulaire du Département de Justice et Police aux Directions de police des cantons, ainsi qu’aux Légations et Consulats de Suisse en Europe. Contrôle de l’entrée en Suisse des Israélites. Annexe de
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
1. Allemagne
1.4. Réfugiés
Également: Circulaire du Département de Justice et Police aux Directions de police des cantons, ainsi qu’aux Légations et Consulats de Suisse en Europe. Contrôle de l’entrée en Suisse des Israélites. Annexe de
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Pubblicato in
Jean-Claude Favez et al.
(ed.)
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 10, doc. 256
volume linkBern 1982
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