Langue: français
31.3.1933 (vendredi)
Nr. 510. Einreise von Israeliten aus Deutschland
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le DJP propose d’accorder une autorisation de séjour provisoire aux réfugiés juifs et recommande aux cantons d’expulser du territoire suisse tout contrevenant au règlement sur la police des étrangers.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
1. Allemagne
1.4. Réfugiés

Également: Circulaire du Département de Justice et Police aux Directions de police des cantons, ainsi qu’aux Légations et Consulats de Suisse en Europe. Contrôle de l’entrée en Suisse des Israélites. Annexe de
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Imprimé dans

Jean-Claude Favez et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 10, doc. 256

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Bern 1982

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Cover of DDS, 10

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