Language: French
31.3.1933 (Friday)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 31.3.1933
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le DJP propose d’accorder une autorisation de séjour provisoire aux réfugiés juifs et recommande aux cantons d’expulser du territoire suisse tout contrevenant au règlement sur la police des étrangers.
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
1. Allemagne
1.4. Réfugiés
Également: Circulaire du Département de Justice et Police aux Directions de police des cantons, ainsi qu’aux Légations et Consulats de Suisse en Europe. Contrôle de l’entrée en Suisse des Israélites. Annexe de
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
1. Allemagne
1.4. Réfugiés
Également: Circulaire du Département de Justice et Police aux Directions de police des cantons, ainsi qu’aux Légations et Consulats de Suisse en Europe. Contrôle de l’entrée en Suisse des Israélites. Annexe de
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Printed in
Jean-Claude Favez et al.
(ed.)
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 10, doc. 256
volume linkBern 1982
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