Également: Mémoire présenté par la délégation suisse à la Conférence du désarmement proposant un régime spécial pour les armées de milice. Annexe de 15.6.1932 (dodis.ch/53768).
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 10, doc. 222
volume linkBern 1982
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001C#1000/1535#992* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(C)1000/1535 99 | |
Dossier title | Généralités (1932–1933) | |
File reference archive | B.56.13.6.8.c |
dodis.ch/45764
A la Conférence du désarmement, la Suisse n’a pris d’initiative particulière qu’en ce qui concerne l’armée de milices. Le 15 juin, elle a saisi la Conférence d’une proposition détaillée dans laquelle se trouvaient définies les caractéristiques mêmes de notre armée (doc. Conf. D. 125) 2.
Ce document, qui n’a pas encore été discuté par les commissions techniques, a néanmoins éveillé le plus grand intérêt dans les milieux de la Conférence.
La délégation suisse, sous la présidence de M. Motta, assisté de M. Max Huber, chef de la délégation en l’absence du Chef du Département politique, est intervenue fréquemment, en revanche, en faveur des principes qui commandent une sérieuse réduction des armements comme en faveur de propositions destinées à permettre l’exécution de l’article 8 du Pacte3.
Je vous rappelle tout d’abord les discours du chef de la délégation suisse4:
1°) Le discours du 16 février 1932, prononcé au cours du débat général à la Conférence plénière, discours dans lequel M. Motta définissait l’attitude générale de la délégation suisse5.
Les propositions concrètes contenues dans ce discours ont d’ailleurs fait l’objet d’un mémorandum qui a été adressé à la Conférence (voir répertoire des propositions faites par les diverses délégations au cours de la discussion générale, doc. Conf. D. 99).
Nos propositions étaient formulées ainsi qu’il suit:
1. Adoption, comme base de discussion, du projet de convention élaboré par la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement.
2. Interdiction de dépasser, à l’avenir, le niveau actuel des armements, celui-ci devant être considéré, en tout état de cause, comme un point de départ.
3. Application de la méthode de la limitation budgétaire en général et de la limitation directe pour certaines catégories de matériels, les modalités d’application de ces deux méthodes aux armements terrestres, navals et aériens demeurant réservées.
4. Assujettissement de l’aéronautique civile à un régime de contrôle internatio
5. Introduction de la publicité la plus large en matière d’armements.
6. Prohibition des armes à caractère essentiellement agressif comme conséquence du traité de renonciation à la guerre6, interdiction visant notamment l’artillerie lourde, les chars d’assaut et les avions de bombardement.
7. Prohibition de certaines formes de guerre.
a) Prohibition sans réserve de la guerre chimique et bactérienne7;
b) Prohibition des bombardements aériens;
c) Prohibition des bombes incendiaires.
8. Adoption d’accords s’étendant aussi bien au commerce qu’à la fabrication privée et d’Etat d’armes, de munitions et de matériels de guerre8.
9. Constitution d’une Commission permanente du désarmement chargée, en particulier, de veiller à l’exécution de la convention à conclure et de préparer les conférences futures sur le désarmement.
Ces suggestions n’avaient évidemment aucun caractère limitatif. La délégation suisse se réservait, en conséquence, d’en préciser la portée ou de formuler de nouvelles suggestions, tant en ce qui concerne les méthodes de limitation et les prohibitions qu’en ce qui concerne les accords destinés à assurer le règlement des différends internationaux et, d’une façon générale, à consolider les bases de la paix.
2° Les discours des 11 et 21 avril en faveur du désarmement qualitatif.
3° Le discours du 8 juillet en faveur du plan Hoover.
4° Le discours du 21 juillet sur l’interdiction du bombardement aérien.
Il y a lieu de signaler également les interventions assez nombreuses de M. Motta au Bureau de la Conférence du désarmement, notamment en faveur de la création d’une commission de contrôle, de l’abolition de la guerre chimique et bactérienne, etc.
Dans les commissions, la délégation suisse a toujours été très active.
A la Commission terrestre (Col. Züblin, Col. Bridler), nous n’avons pas pris d’initiative particulière, mais nos délégués se sont toujours montrés partisans de solutions pratiques qui ne défient pas le bon sens et la logique.
A la Commission aérienne (M. Vallotton, M. Gorgé), nous sommes intervenus énergiquement et à réitérées fois en faveur d’une limitation des caractéristiques des avions militaires. M. Vallotton a fait à cet égard un discours applaudi. Dans une intervention, le soussigné a déclaré officiellement que la Suisse s’accommoderait d’un régime où les avions militaires auraient un poids à vide ne dépassant pas 1200 kg. C’est le chiffre le plus bas qui ait jamais été articulé à la Conférence!
A la Commission des dépenses de défense nationale (Col. de Loriol, M. Koenig et, surtout, le Col. Kissling), la Suisse a fourni une collaboration particulièrement utile. Elle travaille depuis février dans les sous-comités d’experts.
Je vous rappelle, à cette occasion, le document sur l’état de nos armements, adressé au Secrétariat de la Société des Nations le 27 octobre 1931 (doc. Conf. D. 32)9.
Au Comité des effectifs (M.Züblin, M. Bridler, M. Gorgé), la délégation suisse est intervenue, entre autres, en faveur d’une application, sur des bases aussi simples que possible, du plan Hoover10, à condition, bien entendu, qu’il fût tenu équitablement compte, dans l’établissement des coefficients de réduction, d’un facteur d’importance aussi considérable que celui de l’exiguïté du territoire.
Le point de vue soutenu par la Suisse au sujet de l’exiguïté du territoire a rallié l’opinion unanime des experts.
Au Comité de la guerre chimique (M. Haeberlin, puis M. Gorgé et en tout dernier lieu le Col.Fierz)11, les représentants de la Suisse ont été en faveur des solutions les plus libérales.
Pour faciliter les travaux, notre délégation a même mis à la disposition du Comité un expert bactériologiste, le Professeur Silberschmidt, de Zurich.
A la Commission navale, votre serviteur n’a pas cru devoir intervenir, comme l’ont fait des représentants de pays sans littoral maritime. Nous n’avons d’ailleurs pas une seule canonnière sur le Rhin!
J’ai à peine besoin de vous rappeler que la Suisse faisait partie du groupe des huit pays qui ont eu, comme vous le savez, un certain nombre d’échanges de vues sur les grands problèmes à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement.
Au Comité du désarmement moral, la Suisse avait l’honneur de la présidence (M. Perrier). Le délégué suisse (le soussigné), dans de très nombreuses interventions, s’est efforcé, pour sa part, d’aboutir à quelque chose de concret et de positif. Il a fait la guerre - il ne le cache pas - à la redondance, aux phrases creuses et inutiles.
Pour répondre à la deuxième question que vous me posez dans votre lettre12, j’ajoute que des efforts ont été faits en vue d’obtenir de nouvelles compressions dans notre budget militaire. Une série d’économies ont été réalisées sur les points suivants:
1. Le nombre des recrues a été réduit d’environ 1000 unités;
2. sept cours de cadres ont été complètement supprimés;
3. le programme des tirs obligatoires a été réduit.
On est encore allé plus loin. Par son message à l’Assemblée fédérale du 23 septembre 193213, - vous en trouverez ci-joint un exemplaire13 - le Conseil fédéral a proposé au Parlement un certain nombre d’économies auxquelles le Parlement va probablement se rallier. Les diverses mesures envisagées auront pour effet de ramener le budget militaire de 97 millions (budget 1932) à environ 93 millions.
Je vous signale, en passant, que le budget pour 1933 s’élève à 94 580000 francs, les économies prévues par le message précité du 23 septembre n’ayant pas encore fait l’objet d’une loi fédérale.
- 1
- Lettre (Copie): E 2001 (C) 5/99.↩
- 2
- Cf. annexe.↩
- 3
- Cf. no 132, n.3.↩
- 4
- Les discours se trouvent résumés dans le Journal de la Conférence pour la réduction et la limitation des armements.↩
- 5
- Cf. no 143.↩
- 6
- RO, 1929, vol.45, pp.623-624. Cf. aussi DDS vol.9, nos 422, dodis.ch/45439 et 444, dodis.ch/45461.↩
- 7
- Cf. no 133, n. 7.↩
- 8
- Rapport du Conseil fédéral sur la XIe Assemblée de la SdN (FF, 1931,1, pp.157-158). Cf. aussi DDS vol. 9, nos 57, dodis.ch/45074 et 191, dodis.ch/45208.↩
- 9
- Cf. no 109.↩
- 10
- Du 22 juin.↩
- 11
- Chef du Service technique au Département militaire, conseiller technique de la délégation suisse.↩
- 12
- Non retrouvé.↩
- 13
- 12.FF, 1932, II, pp.61 Iss. I 3. Non reproduit.↩
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League of Nations
Geneva Disarmament Conference (1932–1934)