376 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.11.1920
44643LThe Vorarlberg question
Volume
Transmission de documents relatifs à la demande formulée par le Conseil d’Etat du Vorarlberg d’être reconnu dans ses droits de souveraineté et de considérer comme provisoire son appartenance à...
de
28.11.1920
44644PVLeague of Nations
Volume
Discussion des instructions à donner aux délégués suisses à la première assemblée de la SdN au sujet du désarmement, de la Cour internationale de Justice, de l’Arménie, du Vorarlberg et de l’entrée de...
de
30.11.1920
44645RPPolitical issues
Volume
Entretien avec le Président Ebert sur la situation politique en Allemagne. Propos amers sur l’attitude de l’Angleterre et de la France, sur la crise politique et économique d’une occupation de la...
de
4.12.1920
44646LEconomic relations
Volume
Exposé sur les causes de la crise économique en Suisse. Nécessité de réviser les tarifs douaniers.

de
8.12.1920
44647RPPolitical issues
Volume
Renseignements sur la production et les prix du charbon en Allemagne et dans le monde. Conséquences de la baisse du prix du charbon sur le ravitaillement de la Suisse à partir de l’Allemagne....
de
13.12.1920
44648PVCFLeague of Nations
Volume
Décision de ne pas aspirer à l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de la SdN.

fr
14.12.1920
44649PRussia (Economy)
Volume
Relations commerciales indirectes entre la Russie soviétique et des firmes privées suisses. Contournement du blocus décrété par l’Entente. Difficultés probables avec les gouvernements de l’Entente qui...
de
14.12.1920
44650LFrance (Others)
Volume
A propos de Immigration de Suisses en France à la recherche de travail. Les conditions faites aux candidats à la Légion étrangère nécessitent des démarches auprès des autorités françaises.

fr
21.12.1920
44651MShip transport
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.

en
21.12.1920
44652LPolitical issues
Volume
Exposé des résultats des négociations commerciales avec l'Allemagne au sujet notamment du tarif douanier et de diverses restrictions à l’importation de marchandises.

de
22.12.1920
44653RPAustria (General)
Volume
La situation politique, financière et sociale de l’Autriche. Les autorités de Vienne souhaitent une aide de l’Entente pour venir à bout des grèves et des mouvements socialistes. Les négociations entre...
de
23.12.1920
44654LLeague of Nations
Volume
La contribution suisse au budget de la SdN. Les conditions de versement souhaitées par le Secrétariat de la SdN.

de
24.12.1920
44655PVCFFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Motta rapporte que l’Ambassadeur de France l’a informé du nouveau projet élaboré par son gouvernement à propos du règlement du régime des zones; il souhaite qu’il soit discuté entre experts suisses et...
de
27.12.1920
44656LLeague of Nations
Volume
Transmission du rapport établi par Motta concernant la première assemblée de la SdN.

fr
28.12.1920
44657NGeorgia (General)
Volume
Le Ministre des Affaires étrangères de Géorgie remercie la Suisse pour son vote en faveur de l’admission de son pays à la SdN; il demande à Berne de procéder à la reconnaissance de jure de la...
fr
31.12.1920
44658PVCFEconomic relations
Volume
Exposé des arguments en faveur de mesures visants à limiter l’importation de certains produits, pour combattre le chômage dans les secteurs industriels peu compétitifs par rapport notamment aux prix...
de
31.12.1920
44659LEconomic relations
Volume
A propos de l’approvisionnement de la Suisse en charbon; les stocks sont élevés. La crise industrielle ne favorise pas l’écoulement de ces stocks. Les charbons allemands sont plus compétitifs au...
de
5.1.1921
44660RPPolitical issues
Volume
Renseignements au sujet du danger d’expansion bolchevique en Europe. Considérations sur les potentiels militaires des Etats d’Europe centrale et orientale en cas d’avance de l’armée rouge. Les atouts...
fr
10.1.1921
44661LRussia (Others)
Volume
Le chef de la Police des Etrangers indique les nouvelles conditions d’octroi aux Russes du visa pour séjourner en Suisse, durant trois mois au maximum.

de
12.1.1921
44662LHungary (Politics)
Volume
Intervention demandée en faveur des condamnés à mort et aux travaux forcés à perpétuité des commissaires du peuple du gouvernement Bela Kun. Il est fait appel aux sentiments humanitaires du Conseil...
fr