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376 records found

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
24.11.1920	44643	L	The Vorarlberg question (1919)	Transmission de documents relatifs à la demande formulée par le Conseil d’Etat du Vorarlberg d’être reconnu dans ses droits de souveraineté et de considérer comme provisoire son appartenance à...	de
28.11.1920	44644	PV	League of Nations	Discussion des instructions à donner aux délégués suisses à la première assemblée de la SdN au sujet du désarmement, de la Cour internationale de Justice, de l’Arménie, du Vorarlberg et de l’entrée de...	de
30.11.1920	44645	RP	German Realm (General)	Entretien avec le Président Ebert sur la situation politique en Allemagne. Propos amers sur l’attitude de l’Angleterre et de la France, sur la crise politique et économique d’une occupation de la...	de
4.12.1920	44646	L	Economic relations	Exposé sur les causes de la crise économique en Suisse. Nécessité de réviser les tarifs douaniers.	de
8.12.1920	44647	RP	Coal	Renseignements sur la production et les prix du charbon en Allemagne et dans le monde. Conséquences de la baisse du prix du charbon sur le ravitaillement de la Suisse à partir de l’Allemagne....	de
13.12.1920	44648	PVCF-S	League of Nations	Décision de ne pas aspirer à l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de la SdN.	fr
14.12.1920	44649	P	Russia (Economy)	Relations commerciales indirectes entre la Russie soviétique et des firmes privées suisses. Contournement du blocus décrété par l’Entente. Difficultés probables avec les gouvernements de l’Entente qui...	de
14.12.1920	44650	L	France (Others)	A propos de Immigration de Suisses en France à la recherche de travail. Les conditions faites aux candidats à la Légion étrangère nécessitent des démarches auprès des autorités françaises.	fr
21.12.1920	44651	M	Ship transport	La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.	en
21.12.1920	44652	L	German Realm (Economy)	Exposé des résultats des négociations commerciales avec l'Allemagne au sujet notamment du tarif douanier et de diverses restrictions à l’importation de marchandises.	de
22.12.1920	44653	RP	Austria (General)	La situation politique, financière et sociale de l’Autriche. Les autorités de Vienne souhaitent une aide de l’Entente pour venir à bout des grèves et des mouvements socialistes. Les négociations entre...	de
23.12.1920	44654	L	League of Nations	La contribution suisse au budget de la SdN. Les conditions de versement souhaitées par le Secrétariat de la SdN.	de
24.12.1920	44655	PVCF	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Motta rapporte que l’Ambassadeur de France l’a informé du nouveau projet élaboré par son gouvernement à propos du règlement du régime des zones; il souhaite qu’il soit discuté entre experts suisses et...	de
27.12.1920	44656	L	League of Nations	Transmission du rapport établi par Motta concernant la première assemblée de la SdN.	fr
28.12.1920	44657	N	Georgia (General)	Le Ministre des Affaires étrangères de Géorgie remercie la Suisse pour son vote en faveur de l’admission de son pays à la SdN; il demande à Berne de procéder à la reconnaissance de jure de la...	fr
31.12.1920	44658	PVCF	Economic relations	Exposé des arguments en faveur de mesures visants à limiter l’importation de certains produits, pour combattre le chômage dans les secteurs industriels peu compétitifs par rapport notamment aux prix...	de
31.12.1920	44659	L	Economic relations	A propos de l’approvisionnement de la Suisse en charbon; les stocks sont élevés. La crise industrielle ne favorise pas l’écoulement de ces stocks. Les charbons allemands sont plus compétitifs au...	de
5.1.1921	44660	RP	Austria (Politics)	Renseignements au sujet du danger d’expansion bolchevique en Europe. Considérations sur les potentiels militaires des Etats d’Europe centrale et orientale en cas d’avance de l’armée rouge. Les atouts...	fr
10.1.1921	44661	L	Russia (Others)	Le chef de la Police des Etrangers indique les nouvelles conditions d’octroi aux Russes du visa pour séjourner en Suisse, durant trois mois au maximum.	de
12.1.1921	44662	L	Hungary (Politics)	Intervention demandée en faveur des condamnés à mort et aux travaux forcés à perpétuité des commissaires du peuple du gouvernement Bela Kun. Il est fait appel aux sentiments humanitaires du Conseil...	fr