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Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
24.11.1920 | 44643 | L | The Vorarlberg question (1919) | Transmission de documents relatifs à la demande formulée par le Conseil d’Etat du Vorarlberg d’être reconnu dans ses droits de souveraineté et de considérer comme provisoire son appartenance à... | de | |
28.11.1920 | 44644 | PV | League of Nations | Discussion des instructions à donner aux délégués suisses à la première assemblée de la SdN au sujet du désarmement, de la Cour internationale de Justice, de l’Arménie, du Vorarlberg et de l’entrée de... | de | |
30.11.1920 | 44645 | RP | German Realm (General) | Entretien avec le Président Ebert sur la situation politique en Allemagne. Propos amers sur l’attitude de l’Angleterre et de la France, sur la crise politique et économique d’une occupation de la... | de | |
4.12.1920 | 44646 | L | Economic relations |
Exposé sur les causes de la crise économique en Suisse. Nécessité de réviser les tarifs douaniers. | de | |
8.12.1920 | 44647 | RP | Coal | Renseignements sur la production et les prix du charbon en Allemagne et dans le monde. Conséquences de la baisse du prix du charbon sur le ravitaillement de la Suisse à partir de l’Allemagne.... | de | |
13.12.1920 | 44648 | PVCF-S | League of Nations |
Décision de ne pas aspirer à l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de la SdN. | fr | |
14.12.1920 | 44649 | P | Russia (Economy) | Relations commerciales indirectes entre la Russie soviétique et des firmes privées suisses. Contournement du blocus décrété par l’Entente. Difficultés probables avec les gouvernements de l’Entente qui... | de | |
14.12.1920 | 44650 | L | France (Others) |
A propos de Immigration de Suisses en France à la recherche de travail. Les conditions faites aux candidats à la Légion étrangère nécessitent des démarches auprès des autorités françaises. | fr | |
21.12.1920 | 44651 | M | Ship transport |
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin. | en | |
21.12.1920 | 44652 | L | German Realm (Economy) | Exposé des résultats des négociations commerciales avec l'Allemagne au sujet notamment du tarif douanier et de diverses restrictions à l’importation de marchandises. | de | |
22.12.1920 | 44653 | RP | Austria (General) | La situation politique, financière et sociale de l’Autriche. Les autorités de Vienne souhaitent une aide de l’Entente pour venir à bout des grèves et des mouvements socialistes. Les négociations entre... | de | |
23.12.1920 | 44654 | L | League of Nations |
La contribution suisse au budget de la SdN. Les conditions de versement souhaitées par le Secrétariat de la SdN. | de | |
24.12.1920 | 44655 | PVCF | Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex | Motta rapporte que l’Ambassadeur de France l’a informé du nouveau projet élaboré par son gouvernement à propos du règlement du régime des zones; il souhaite qu’il soit discuté entre experts suisses et... | de | |
27.12.1920 | 44656 | L | League of Nations |
Transmission du rapport établi par Motta concernant la première assemblée de la SdN. | fr | |
28.12.1920 | 44657 | N | Georgia (General) | Le Ministre des Affaires étrangères de Géorgie remercie la Suisse pour son vote en faveur de l’admission de son pays à la SdN; il demande à Berne de procéder à la reconnaissance de jure de la... | fr | |
31.12.1920 | 44658 | PVCF | Economic relations | Exposé des arguments en faveur de mesures visants à limiter l’importation de certains produits, pour combattre le chômage dans les secteurs industriels peu compétitifs par rapport notamment aux prix... | de | |
31.12.1920 | 44659 | L | Economic relations | A propos de l’approvisionnement de la Suisse en charbon; les stocks sont élevés. La crise industrielle ne favorise pas l’écoulement de ces stocks. Les charbons allemands sont plus compétitifs au... | de | |
5.1.1921 | 44660 | RP | Austria (Politics) | Renseignements au sujet du danger d’expansion bolchevique en Europe. Considérations sur les potentiels militaires des Etats d’Europe centrale et orientale en cas d’avance de l’armée rouge. Les atouts... | fr | |
10.1.1921 | 44661 | L | Russia (Others) |
Le chef de la Police des Etrangers indique les nouvelles conditions d’octroi aux Russes du visa pour séjourner en Suisse, durant trois mois au maximum. | de | |
12.1.1921 | 44662 | L | Hungary (Politics) | Intervention demandée en faveur des condamnés à mort et aux travaux forcés à perpétuité des commissaires du peuple du gouvernement Bela Kun. Il est fait appel aux sentiments humanitaires du Conseil... | fr |