Information about Person

Image
Rutty, Jacques
Gender: male
Relations to other persons:

Rutty, Marc is brother of Rutty, Jacques


Mentioned in the documents (6 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.4.191944119pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.
fr
2.5.191944124pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée.

Également: Prise de position provisoire du...
fr
23.11.191944368pdfTelegramThe Vorarlberg question
Volume
Répercussions à Vienne des débats parlementaires suisses au sujet du Vorarlberg.


de
22.2.192144682pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Le Conseil fédéral demande l’avis des autorités genevoises au sujet d’une note à transmettre au gouvernement français, relative à la négociation en cours sur le régime des zones de Haute-Savoie et du...
fr
8.4.192144704pdfReportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Les représentants des milieux suisses concernés examinent l’attitude à adopter à la suite de la décision du gouvernement français de placer le cordon douanier à la frontière politique entre la France...
fr
20.2.192344900pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...
fr