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Conférence sur les Zones de la Haute-Savoie et du Pays de Gex]1

M. Schulthess ouvre la séance à 8 heures du matin et expose que cette conférence préparatoire a pour but d’examiner rapidement des contre-propositions que l’Ambassade de France a remises au Département politique le 7 juillet2 et de fixer les instructions que le Conseil fédéral devra donner à ses délégués en présence de ce nouveau projet de convention.

M. Maunoir communique à M. Schulthess une lettre3 par laquelle M. Mégevand exprime son regret de ne plus pouvoir continuer à participer aux travaux de la commission des Zones.

M. Laur remet aux membres présents une étude qu’il a consacrée aux nouvelles propositions françaises et dans laquelle il souligne les concessions qui doivent être exigées et les prétentions qui doivent être écartées. Ce travail est joint au présent procès-verbal.4

M. Maunoir a procédé avec l’aide de MM. Mégevand et Leuté à un travail analogue qui l’a conduit aux constatations suivantes:

Le nouveau projet français constitue un recul très net, non seulement sur les déclarations faites par M. Laroche dans la première partie des négociations mais même sur les avantages offerts par le projet qu’il a remis le 24 mai, ainsi le retrait de l’article 16.

Le nouveau projet français ne tient compte que sur des points insignifiants des désirs exprimés par les négociateurs suisses.

Les relations commerciales entre Genève et la grande zone que la France offrait comme compensation à l’abandon des petites zones ne sont plus envisagées que pour une durée de 10 ans, ce qui est évidemment insuffisant.

M. Maunoir estime que la pénétration économique de la Suisse dans les zones doit être garantie pour une période au moins de 30 ans.

M. Maunoir ne se cache pas que les négociations sont difficiles en raison de l’excitation que la connaissance du projet français a provoquée dans les zones. Il estime, dans ces conditions, nécessaire de faire tout ce qui sera possible afin que, si une rupture est inévitable, la France seule en supporte les responsabilités.

M. Schulthess partage les craintes de M. Maunoir et estime avec lui que nous devons faire en sorte que la France ait à supporter la responsabilité d’une rupture des négociations.

M. Laur remarque que nous négocions avec la France et non pas avec la Savoie et que nous faisons, en consentant au transfert du cordon douanier à la frontière politique, un sacrifice suffisamment important pour que nous puissions en exiger la contre-partie. Il insiste sur la nécessité de ne donner pas prise à un référendum partant des milieux agricoles.

M. Martin remarque que la France reprend ce qu’elle avait paru donner et que nous nous en trouvons, à peu de chose près, au point où nous en étions en février. La convention que nous pouvons espérer conclure ne présente plus que de faibles avantages pour Genève, que nous aurions pu certainement obtenir par la voie arbitrale.

Dans ces conditions, il se demande si une rupture ne serait pas préférable à une crise intérieure provoquée par la conclusion d’une convention qui ne pourrait pas être défendue devant l’opinion publique et il tient à garder sa liberté d’action à ce sujet.

M. Maunoir ajoute que le Conseil d’Etat de Genève a paru fâcheusement impressionné par la lecture du projet français.

M. Gassmann a l’impression que le projet français nous demande des concessions inacceptables. La France ne nous donne plus les compensations auxquelles nous aurions droit. On doit se demander dans ces conditions si un régime de droit commun qui nous laisserait toute notre liberté d’action ne serait pas préférable à l’accord proposé.

M. Eichmann partage l’impression que dans sa teneur actuelle le projet français est inacceptable, et que nous pourrons avoir intérêt à un régime de droit commun atténué par un traité de bon voisinage plutôt que d’acheter par d’importantes concessions un traité commercial qui n’offre pas de sérieux avantages.

M. Laur estime qu’il y a lieu de donner clairement à entendre aux négociateurs français que nous ne pouvons pas entrer en matière sur ces nouvelles propositions et que nous faisons la condition sine qua non d’un accord des compensations que nous estimons nécessaires.

M. Laur se montre persuadé que devant une attitude ferme de notre part, la France cédera.

M. Dinichert expose qu’au cours d’un récent entretien, M. de Lacroix lui a expliqué que M. Laroche exposerait aux négociateurs suisses les raisons pour lesquelles le Gouvernement de la République ne veut pas accepter les articles relatifs à la clause compromissoire et la disposition relative au change qui lui ont été communiqués postérieurement au 2 juin. M. Dinichert a exposé à titre officieux à M. de Lacroix que, en ce qui concerne tout au moins la clause compromissoire, il lui semblait difficile que le Conseil fédéral n’en fit pas une question de principe. Nous avons suffisamment de peine à régler le différend relatif aux zones pour ne pas tenir à ce que la Convention projetée ne donne les éléments d’un règlement automatique des conflits éventuels pour l’avenir. M. de Lacroix a paru comprendre cette manière de voir.

M. Dinichert partage cependant l’impression de M. Maunoir que nous ne pouvons nous désintéresser de l’accueil fait par les populations zoniennes aux propositions suisses. La convention envisagée n’est viable que si elle est la consolidation de l’état de choses existant actuellement. Il semble donc que nous devrions faire le possible pour que le régime à instituer ne place pas les populations zoniennes dans une situation plus défavorable que celle dont elles jouissent actuellement.

M. Schulthess partage l’impresssion qu’il importe de faire toutes les concessions possibles en vue de donner satisfaction aux revendications zoniennes; s’il y a rupture, nous avons un très grand intérêt à pouvoir justifier que nous avons fait tout ce qui dépendait de nous pour l’éviter et nous ne pouvons pas nous refuser à tenir compte de l’opinion des intéressés.

M. Maunoir remercie M. Laur des concessions qu’il a consenties en faveur de Genève, mais il le met en garde contre les indications tendancieuses et exagérées qui lui sont fournies par le groupe d’agriculteurs qui se trouve derrière M. Gros et qui ne correspond pas à l’opinion de la majorité des agriculteurs genevois groupés derrière M. Mabut.

Il partage pleinement l’impression toutefois que nous devons refuser catégoriquement d’accorder aux zoniens la libre importation des produits non fabriqués dans les zones ou n’ayant jamais pénétrés jusqu’ici en Suisse avec un régime privilégié.

M. Laur déclare que l’agriculture suisse a été aussi loin qu’elle le pouvait dans la voie des concessions et qu’il est obligé de tenir compte des revendications de la Chambre d’Agriculture genevoise et de l’Association des Maraîchers de Genève. Il préférerait que la conclusion d’un traité soit impossible plutôt que de conclure une convention qui soit repoussée par le peuple.

M. Schulthess prend acte de ces diverses déclarations et ouvre la discussion sur les articles du projet français qui sont rapidement examinés un à un.

Cette étude technique des propositions françaises a servi de base à l’élaboration des contre-propositions suisses, approuvées par le Conseil fédéral dans sa séance du 15 juillet5 et communiquées le même jour à la délégation française.6