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Mabut, Jules
Gender: male
Mentioned in the documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.4.191944119pdfSecret minutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.
fr
13.7.192144745pdfReportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Examen des contre-propositions françaises relatives au règlement de la question des zones franches et délibération au sujet des instructions destinées aux délégués suisses en présence de ce nouveau...
fr