Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#276*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#276*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Juli - September 1920 (1920–1920)

Available documents (5 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.7.192044582pdfMinutes of the Federal CouncilAustria (General)
Volume
Le Conseil fédéral approuve l’octroi d’un crédit de 25 millions de francs suisses à l’action d’aide à l’Autriche. Réserves et conditions de mise en œuvre.


de
2.8.192044591pdfMinutes of the Federal CouncilSupplying in times of war
Volume
Bilan des livraisons de charbon allemand à la Suisse et des négociations qui ont abouti à un nouvel accord le 9.7.1920. Contenu de cet accord.


de
11.8.192044596pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Calcul de la part de l’apport financier de la Suisse à la SdN. Les crédits nécessaires à prévoir dans le budget de la Confédération.


de
17.8.192044597pdfMinutes of the Federal CouncilVatican (the) (Holy See) (General)
Volume
Le St-Siège ayant demandé l’agrément pour Mgr. Maglione en qualité de Nonce en Suisse, le Conseil fédéral l’accepte. Texte de la note remise au St-Siège.


fr
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de