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Le Conseil fédéral aux Puissances représentées à la Conférence de la Paix12

MÉMORANDUM RELATIF À LA NEUTRALITÉ DE LA SUISSE3

Au moment où les représentants des Puissances, réunis à Paris, se disposent à jeter les bases d’une nouvelle organisation internationale, la Confédération suisse tient à rappeler l’origine et le caractère de sa neutralité. Elle croit devoir confirmer la nécessité de cette institution séculaire et indiquer le rôle qui peut lui être réservé à l’avenir.

Fidèle à sa politique traditionnelle, le Gouvernement fédéral a remis aux Puissances, le 4 août 1914, la note suivante: «En vertu du mandat spécial qui vient de lui être décerné par l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral déclare formellement qu’au cours de la guerre qui se prépare, la Confédération suisse maintiendra et défendra, par tous les moyens dont elle dispose, sa neutralité et l’inviolabilité de son territoire, telles qu’elles ont été reconnues par les traités de 1815. Elle observera elle-même la plus stricte neutralité vis-à-vis des Etats belligérants.»

Les Puissances ont expressément reconnu la neutralité suisse. L’intégrité du territoire helvétique a été respectée.

En gardant ses frontières pendant toute la durée des hostilités, la Suisse a scrupuleusement tenu les engagements d’honneur, librement pris par elle en 1815 et qui, hors le cas de légitime défense, lui interdisent de participer à aucune guerre.

La Confédération est en droit d’insister sur le caractère non pas occasionnel, mais permanent de sa neutralité. Sa politique de paix est l’application d’un principe érigé, dès le début du XVIme siècle, en maxime d’Etat. Les Suisses qui, pour des causes qui n’étaient pas la leur, ont prodigué leur sang sur tous les champs de bataille de l’Europe, n’en ont pas moins adopté et maintenu la neutralité comme principe directeur de leur propre politique4. Ils l’ont inscrite dans la Constitution de leur Etat fédératif. La déclaration du Conseil fédéral en date du 4 août 1914 n’est que la répétition d’une série de décisions identiques, adoptées par les Diètes fédérales au cours de quatre siècles. Les Suisses ont affirmé ainsi les premiers leur foi en l’idéal supérieur qui est appelé à triompher dans la Ligue des Nations. Cette attitude systématiquement pacifique n’a pas d’équivalent dans l’histoire.

La neutralité helvétique n’est pas seulement l’application de règles du droit des gens et de conventions internationales. Elle est avant tout l’expression de la conviction profonde et de la volonté arrêtée du peuple suisse, qui a toujours fait preuve à cet égard d’une sincérité et d’une loyauté immuables. Il ne comprendrait pas l’abandon d’une maxime politique dont la valeur lui a été prouvée par une expérience séculaire.

La neutralité de la Suisse a un caractère propre qui la distingue de toutes les autres. Elle est une des conditions essentielles de la paix intérieure, de l’union et, par suite, de l’indépendance d’une nation formée d’éléments divergents par la langue et par la culture. Et la Suisse tient à cette diversité qui est pour elle, malgré l’exiguïté de son territoire, la source d’une vie nationale intense.

Le maintien de cette institution séculaire est aussi précieux5 pour l’Europe que pour la Suisse elle-même. Ce n’est pas sans raison que les grandes Puissances, réunies en 1815 à Paris, ont déclaré que «la neutralité et l’inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière». Cette déclaration a gardé toute sa valeur.

La Confédération helvétique doit comme par le passé rester la fidèle gardienne des passages des Alpes.

Dans le conflit actuel comme en 1871, la Suisse neutre a pu rendre à l’humanité des services bien plus grands que si elle était entrée dans la lutte6. C’est la neutralité permanente qui a permis à la Croix-Rouge internationale, née en Suisse, de déployer son activité féconde et, récemment, de pénétrer jusque dans les milieux fermés par l’anarchie. C’est également en raison de sa neutralité qu’à un moment où les rapports entre belligérants avaient entièrement cessé, la Suisse a joui du privilège de renouer, dans le domaine de la charité, les relations qui devaient à tout prix être reprises, pour épargner au monde une aggravation nouvelle de ses souffrances. Demeurée une île de paix au milieu de la tourmente, elle a pu assurer, pendant quatre ans, l’hospitalisation et le transport des victimes de la guerre, le ravitaillement, dans toutes les directions, des prisonniers et des populations civiles et la transmission de correspondances innombrables rétablissant un lien précieux entre ceux qu’une crise formidable avait brutalement séparés. Enfin, c’est grâce à sa neutralité que la Confédération a pu suppléer pour sa part à la rupture des relations diplomatiques entre belligérants.

La Suisse salue avec joie l’avènement7 d’une Ligue des Nations faisant du droit et de la justice la base inébranlable des relations internationales; elle espère y trouver la place qui convient à ses traditions de démocratie fédérative et pacifique.

Il est possible que ce grand idéal ne puisse être atteint que par étapes successives. On peut concevoir que, dans la Ligue des Nations, la guerre reste provisoirement tolérée après qu’auront été épuisés tous les moyens de conciliation prescrits.8 Dans ce cas la Confédération helvétique se retrouverait dans une situation analogue à celle qui a donné naissance à son système de neutralité permanente.

Si même, comme la Suisse le désire ardemment,9 la Ligue des Nations parvient à proscrire en droit et en fait la guerre au sens actuel du terme, le maintien de la neutralité traditionnelle se justifiera10 à l’égard des mesures d’exécution militaire que la Ligue pourrait être appelée à décréter. Et l’on peut affirmer qu’en maintenant sa neutralité, la Suisse rendra à la Ligue un service plus grand qu’en prêtant son concours actif à des sanctions militaires, même au cas où il s’agirait de ses voisins. Elle continuera à assurer, par ses propres forces, la garde de la forteresse centrale de l’Europe et à offrir un asile sûr à la Croix-Rouge internationale et aux autres services qui pourraient y être rattachés.11

C’est la neutralité qui a permis de maintenir pendant des siècles le lien unissant des peuples de races, de langues et de confessions différentes. C’est par l’observation scrupuleuse de ce principe que les Cantons suisses ont pu développer entre eux un esprit de compréhension basé sur le respect mutuel de leurs personnalités. La plus ancienne des Républiques existantes serait heureuse d’apporter à la Ligue des Nations le fruit d’une expérience séculaire, acquise au cours du développement progressif et laborieux de son régime fédératif. Ce n’est qu’en restant fidèle à ses principes traditionnnels qu’elle estime être12 en mesure d’occuper dans la Ligue des Nations, pour le bien de tous, la place que lui assigne son passé.