dodis.ch/54130  Compte rendu de la séance du Conseil de la Société des Nations1

Compte-rendu de la séance du Conseil de la Société des Nations

Mercredi, 11 février 1920, à 3 h. ap[rès-]m[idi] – Présidence: M. A. Balfour.

MM. Ador et Huber sont introduits par Sir Eric Drummond, Secrétaire Général.

M. Balfour donne la parole à M. Ador pour exposer le point de vue du Gouvernement Fédéral au sujet de l’entrée de la Suisse dans la Société des Nations.

M. Ador exprime tout d’abord sa reconnaissance au Conseil de la Ligue d’avoir bien voulu inscrire à son ordre du jour la question de l’entrée de la Suisse. Il considère comme un grand honneur d’être appelé à présenter à une Assemblée aussi éminente quelques observations sur la manière de voir du Gouvernement Fédéral.

Dès le début le 8 février 1919, le Conseil Fédéral a exposé son point de vue au sujet de l’entrée de la Suisse dans la Ligue3. Par son Message à l’Assemblée Fédérale4, qui a été communiqué à tous les Gouvernements intéressés, il a développé ses arguments avec tous les détails nécessaires. Il a encore précisé son attitude par son Mémorandum5 et sa dernière Note verbale du mois de janvier6. Il est donc inutile d’y revenir.

La Suisse pourra adhérer à la Ligue comme membre originaire avant le 10 mars prochain. Entretemps l’adhésion pourra être votée par les Chambres Fédérales et communiquée à la Ligue. Nous estimons que cette adhésion pourra être considérée comme définitive. Cependant, les institutions démocratiques de la Suisse exigent que la décision de l’Assemblée Fédérale soit soumise au vote du peuple et des cantons suisses. Si, comme nous l’espérons, le vote du peuple suisse est affirmatif, rien ne sera changé à la situation acquise par le vote des Chambres. Si, au contraire, ce vote était négatif, la Suisse sortirait de la Ligue dans laquelle elle serait considérée comme n’étant jamais entrée.

M. Ador aborde ensuite la question de la neutralité militaire de la Suisse. Cette neutralité fait partie du droit des gens et est basée sur une tradition séculaire confirmée par les Traités de 1815 et par l’article 435 du Traité de Versailles, signé par les Puissances Alliées et Associées, qui déclare que la neutralité de la Suisse constitue un engagement international dans l’intérêt de la paix. L’article 21 stipule, lui aussi, qu’un tel engagement n’est pas incompatible avec la qualité de membre de la Ligue. Le Conseil Suprême, tout en déclarant que la question de la neutralité au sein de la Ligue était réservée, a établi que l’article du Pacte reconnaissant cette neutralité ne pouvait être remis en discussion. Le Conseil des Ambassadeurs, auquel nous nous sommes adressés, nous a répondu que le Conseil de la Ligue devrait prendre lui-même unedécision.

Nous reconnaissons que notre point de vue peut paraître incompatible avec la solidarité nécessaire, et qu’en définitive, il s’agit de faire une exception. Cette exception est-elle justifiée?

Oui, cette exception est justifiée par la longue tradition admise par l’histoire, par les Traités de 1815 et par le Traité de Versailles de 1919. Notre neutralité, – je ne parle que de la neutralité militaire – est la base particulière et unique de la Suisse. Elle se justifie historiquement, et par des motifs politiques, géographiques et ethniques.

Le peuple suisse a toujours désiré la paix. Nous saluons donc l’avènement de la Société des Nations. Malheureusement il pourra y avoir encore des guerres. La Suisse pourra-t-elle maintenir sa neutralité militaire lorsque des représailles à main armée seront prises contre un membre rebelle? Oui, parce que la Suisse pourra conserver l’intégrité de son territoire grâce à son armée. La Suisse considère en effet que sa neutralité exclut le droit de passage et la mise en œuvre de travaux préparatoires sur son sol. Ce sont pour nous des conditions sine qua non. En principe, le droit de passage est destructif de l’idée de neutralité, et celle-ci doit être considérée comme un tout.

Nous acceptons toutes les charges qui résulteront pour nous de notre attitude, charges qui sont bien plus fortes que celles de beaucoup d’autres membres. La Suisse prend d’avance l’engagement de défendre l’intégrité de son territoire. Je le répète, nous comprenons la neutralité militaire de la Suisse comme l’inviolabilité de son territoire. Nous assumons ainsi des charges financières et militaires très lourdes. Nous assisterons la Ligue dans toutes les autres mesures qui n’auront pas un caractère militaire, et c’est ainsi que le Conseil Fédéral se solidarisera avec les mesures économiques dans les limites expliquées par son Message.

Si nous ne devions pas consulter le peuple, la question serait bien plus simple. Nous n’aurions qu’à nous expliquer devant le Parlement. Ce sera un spectacle imposant de voir un peuple tout entier se prononcer sur son entrée dans la Ligue. Il y aura certes des opposants, comme il y en aurait eu partout ailleurs. Chez nous, le parti socialiste, s’appuyant sur des influences étrangères, s’est nettement prononcé contre l’entrée.

Nous avons donc besoin de faire un grand effort, appuyé sur des déclarations nettes. La question doit être posée au peuple clairement et sans arrière-pensée. Or, notre peuple estime que sa neutralité militaire est pour lui une question vitale. C’est pour lui un dogme. C’est là du reste une question de première importance, non seulement pour la Suisse, mais pour l’Europe tout entière.

Il faudrait que nous puissions afficher dans toutes les communes de la Confédération une déclaration si nette et si franche, qu’aucun doute ne puisse subsister dans les esprits. Aidez-nous, Messieurs, si vous croyez qu’il est dans l’intérêt de l’Europe que la Suisse entre dans la Ligue des Nations. Il y a là pour nous une question d’honneur et de loyauté. Le peuple suisse estime que la reconnaissance de sa neutralité est un engagement international reconnu par les articles 435 et 21 du Traité de Versailles.

Nous avions exposé l’année dernière à M. Wilson notre point de vue. Le Président des États- Unis nous déclara que le maintien de la neutralité de la Suisse n’était incompatible avec aucun des articles du Pacte. Je suis persuadé que M. Wilson, s’il était présent à cette séance, vous confirmerait les déclarations qu’il nous a faites en sa qualité de Président de la Commission chargée par la Conférence de la Paix d’élaborer le texte du Covenant. Lorsque nous avons négocié avec la France la rédaction de l’article 435, nous nous sommes appuyés sur cette opinion pour y faire insérer les mêmes termes d’engagements internationaux en faveur de la paix.

J’ai voulu me borner à exposer la question dans ses grands traits. En terminant je vous demande une déclaration très nette et très positive.

M. Balfour demande à M. le Professeur Huber s’il a quelque chose à ajouter. M. Huber ayant répondu négativement, M. Balfour, se tournant vers ses collègues, leur demande s’ils ont quelque question à poser. Personne ne prenant la parole, M. Balfour déclare que la question a été très clairement posée par M. Ador, mais qu’il y a un seul point sur lequel il désire l’interroger: «Étant donné votre conception de la neutralité militaire, et dans le cas où Genève serait le siège de la Société, des conseillers militaires pourront-ils être attachés à la Ligue, pourront-ils délibérer entre eux et envoyer leur opinion à leur Gouvernement?» M. Ador répond: «Nous ne considérons pas la présence au siège de la Ligue de conseillers militaires, comme une entrée de troupes sur notre territoire ou comme une opération militaire. Aussi bien qu’elle aura une Section politique, une Section juridique ou une Section économique, la Ligue pourra avoir une Section militaire.»

M. Balfour: «C’est parfaitement clair.»

M. Balfour déclare alors à M. Ador que la Délégation suisse peut se retirer.