dodis.ch/42462 Le Chef du Département des Affaires étrangères (Division du Commerce), N. Droz, au Ministre de Suisse à Rome, S. Bavier1

Nous croyons utile de vous donner, à titre de renseignements, les informations suivantes qui vous feront connaître notre situation actuelle dans la question des Traités de commerce.

L’Allemagne a songé il y a plusieurs mois, à prendre le contre-pied de la politique protectionniste où va s’engager la France. Son plan consiste à engager les Etats du centre de l’Europe à former, non point un Zollverein, ainsi que la presse le donnait à entendre, mais un groupe lié par des traités de commerce conclus pour une durée minimale de douze ans afin de donner aux transactions la stabilité qui a pour elle au moins autant d’importance que des tarifs réduits. Ce groupement n’a cependant pas un caractère agressif contre la France; l’Allemagne, d’abord, ne pourrait faire de tarifs différentiels contre ce pays à cause de l’article 11 du Traité de Francfort2, et elle ne prétend en aucune manière inciter les autres Etats à recourir à des mesures de rétorsion; elle entend, au contraire, leur laisser toute liberté sous ce rapport.

Le plan dont il s’agit a reçu un commencement d’exécution par les négociations qui viennent d’avoir lieu entre l’Allemagne et l’Autriche. Ces négociations ont abouti. Les traités vont être non pas signés, mais paraphés en attendant que l’on connaisse l’issue des négociations avec les autres pays, pour en tenir compte dans la fixation des tarifs conventionnels qui seront insérés au complet dans les différents traités. Les concessions que ces deux Etats se sont faites représentent une réduction de 23 à 25% sur les tarifs actuellement en vigueur.

C’est à la Suisse que l’on s’est ensuite adressé pour entrer dans le cycle. On a d’abord sondé le terrain auprès de nous, il y a une dizaine de jours, pour savoir si nous serions disposés à envoyer nos négociateurs à Vienne, en vue de la conclusion de nouveaux traités de commerce avec l’Allemagne, d’une part, et avec l’Autriche-Hongrie, d’autre part, et comme le Conseil fédéral a fait connaître que l’on pouvait compter sur une réponse affirmative3, l’invitation officielle ne va pas tarder à nous arriver. D’après un rapport récent4, les négociations devraient commencer le 20 ou le 22 mai prochain.

Le Conseil fédéral a désigné comme négociateurs suisses à Vienne, MM. les Ministres Dr. Roth et Aepli, et MM. les Conseillers nationaux Hammer et Cramer-Frey.5 Il a en même temps chargé ces deux derniers de se mettre d’accord avec les Départements intéressés, en rapport avec les représentants des intérêts agricoles et les diverses branches de l’industrie et des arts et métiers, d’entendre leurs différentes opinions au point de vue tant des concessions à réclamer, lors des négociations, par la Suisse, que celle à accorder par celle-ci, et de faire rapport au Département soussigné sur les résultats de leurs pourparlers.

Dans une conférence qui a eu lieu ensuite entre les chefs des Départements intéressés et MM. Hammer et Cramer-Frey6, il a été décidé que les représentants des divers groupes de la grande industrie seront invités à se rencontrer au Palais fédéral le lundi 4 mai pour exposer et motiver leurs desiderata; les représentants de l’agriculture seront entendus le 6 mai et ceux de la petite industrie le 8 mai. Il sera dressé un procès-verbal détaillé de ces diverses consultations, et ce procèsverbal servira de base pour l’élaboration du projet d’instructions à MM. les négociateurs, qui devra être soumis par les Départements intéressés à l’adoption du Conseil fédéral.7

Tel est actuellement l’état de la question. Nous ne manquerons pas de vous communiquer les phases par lesquelles elle passera et qu’il vous sera utile de connaître pour que vous soyez toujours au courant des choses.