dodis.ch/42439

Le Ministre de Suisse à Paris, Ch. Lardy, au Chef du Département des Affaires étrangères, (Division du Commerce), N. Droz1

J’ai eu l’honneur de recevoir ce matin Votre office daté du 31 mai2, et relatif aux négociations commerciales ouvertes avec la Bulgarie par des représentants de maisons de Glaris après conversations et correspondances avec M. le Dr Eichmann. Il résulte des communications qui Vous sont faites par M.J.Heer en date du 29 mai3 que la Bulgarie aurait accordé à l’Angleterre pour toutes les marchandises, sous forme d’arrangement courant d’année en année, le régime du 8% ad valorem; que l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie seraient sur le point de conclure avec la Bulgarie des accords analogues, et que la Bulgarie serait prête à en négocier d’autres avec la Suisse à Vienne ou même à Berne. Il résulte en outre de la même lettre de M. Heer que les fabricants glaronnais ont demandé à leurs correspondants en Turquie d’ouvrir une sorte d’enquête sur la conduite à adopter par la Suisse en raison de l’absence de traité de commerce franco-turc. Je constate, d’autre part, que Votre office du 31 mai ne fait aucune allusion à mon rapport du 27 du même mois Vous transmettant copie de la note verbale de M. Ribot datée du 244 nous annonçant que toutes les taxes négociées en 1887 entre la France et la Turquie auraient été reprises et insérées dans les nouveaux tarifs austro-turcs et italo-turcs (ce qui nous assure, en vertu de la clause officiellement concédée de la nation la plus favorisée, le même traitement que s’il existait un traité de commerce franco-turc en due forme, à la seule condition que nous accordions aux produits turcs à l’entrée en Suisse le traitement de la nation la plus favorisée).

Vous voulez bien me demander mes impressions au sujet des ouvertures de M. Joh. Heer, en tenant particulièrement compte des relations franco-suisses.

Ma réponse peut être fort courte. Je ne vois aucun avantage commercial, quant à présent, à la négociation demandée par M. J. Heer, et j’y vois de très sérieux dangers politiques.

Je n’y vois aucun avantage commercial, parce que, si réellement l’Angleterre a obtenu du cabinet de Sophia des droits de 8% de la valeur sur toutes les marchandises, il n’y a pour nous aucun intérêt à obtenir autre chose que l’Angleterre. Or Vous savez qu’à teneur de l’article VIII du Traité de Berlin du 13 juillet 1878, alinéa 3, «les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y (en Bulgarie) seront traités sur le pied d’une parfaite égalité.» Si donc l’arrangement anglobulgare devient jamais une réalité, la Bulgarie sera tenue de l’appliquer à tous sans distinction, y compris la Suisse et ses produits. Quant à l’assertion de M. J.Heer que l’Allemagne est sur le point de conclure avec la Bulgarie le même accord que l’Angleterre, je n’y contredis pas; c’est un point à vérifier à Berlin; il me sera permis toutefois de faire observer que dans l’art. XXII du nouveau traité de commerce turco-allemand, le cabinet de Berlin a eu grand soin de stipuler que le traité «est exécutoire dans toutes les possessions de S.M. I. le Sultan situées en Europe, en Asie et en Afrique, y compris l’Egypte de la principauté vassale de Bulgarie (voir mon rapport du 22 janvier 1890).5 Le doute est donc permis, à moins qu’il ne s’agisse simplement de l’extension aux produits allemands du régime du 8% promis aux produits anglais dans les conditions du 3e paragraphe de l’art. VIII du Traité de Berlin.

La conclusion actuelle d’un traité de commerce avec la Bulgarie me paraît présenter de sérieux dangers politiques. M.Heer lui-même reconnaît dans sa lettre que la situation est délicate parce que la Russie ne veut pas entendre parler de l’indépendance de la Principauté et que la France est dominée par son désir «de devenir l’alliée de la Russie»; et nous irions risquer de compromettre nos relations avec la Russie et avec la France pour le plaisir de fournir aux Bulgares l’occasion de mettre leur signature au pied d’un acte diplomatique et alors que nous devons, de plein droit, jouir, sans compensation, chez eux du «régime d’une parfaite égalité»; ce serait cher. Ensuite nous avons encore en Suisse un certain sentiment de respect des traités et des signatures données, et nous n’hésitons pas à faire les plus grands sacrifices pour mettre, par exemple, notre armée en situation de faire respecter la neutralité inscrite en 1815 dans des traités que la plupart des autres Etats ont plus ou moins déchirés; est-ce notre intérêt de nous mettre au premier rang des Etats qui viendront déchirer l’art. VIII du Traité de Berlin, à teneur duquel (alinéa 1er) «les traités de commerce... ainsi que tous les arrangements de toutes les conventions conclues entres les puissances étrangères et la Porte... sont maintenues dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n’y sera apporté à l’égard d’aucune Puissance avant qu’elle y ait donné son consentement». Il y a là un côté moral qui mérite d’être pris en considération par un pays loyal comme le nôtre. En outre, au moment où la Turquie vient de se montrer courtoise et correcte vis-à-vis de nous, en nous faisant bénéficier des avantages convenus en 1887 dans des pourparlers qu’elle aurait pu considérer comme ayant échoué, nous viendrions la froisser directement en affaiblissant encore les liens qui unissent toujours la Bulgarie à l’Empireottoman? Est-ce politique? Enfin, vis-à-vis de la France, dont le Ministre des Affaires étrangères (voir mon rapport du 2 mai)6 persiste absolument à soutenir que les traités avec la Turquie sont applicables à la Bulgarie, et, éventuellement seulement que la Bulgarie nous doit l’égalité de traitement; vis-à-vis de la France qui vient, dans des circonstances difficiles pour elle, de nous procurer satisfaction pour notre commerce en Turquie, est-ce bien le moment de lui parler d’une négociation directement contraire à l’ensemble de sa politique générale?

Poser ces questions, c’est à mon avis les résoudre et je regrette que M. le Dr Eichmann se soit laissé entraîner dans des conversations ou correspondances qui ont pu donner de l’autorité et de la semi-officialité aux personnes avec lesquelles M. Joh. Heer était en relations en Bulgarie.

Je n’hésite donc pas à m’abstenir d’entretenir de cet incident le Ministre français des Affaires étrangères et à exprimer l’espoir que MM. Joh. Heer et consorts, lorsqu’ils connaîtront la note verbale de M. Ribot en date du 24 mai, s’abstiendront aussi de l’enquête commerciale et semi-politique qu’ils tentent d’organiser au sujet des relations turco-suisses.

Tant que nous n’aurons pas une légation à Constantinople, il me paraît que nous pouvons nous contenter dans l’Empireottoman d’être traités sur le même pied que les grandes puissances européennes lorsque, pour nos articles spécialement suisses, la satisfaction qu’il était possible d’obtenir nous a été accordée.

Pour l’avenir, il me paraît que notre rôle est assez simple: attendre de connaître le texte exact de l’arrangement anglo-bulgare; attendre de connaître l’attitude que les Allemands, Autrichiens et Italiens prendront à l’égard de cet arrangement; si ces puissances obtiennent le droit de 8%, tenter de l’obtenir pour nous, sans compensation, par la simple application de l’art. VIII, par. 3, du Traité de Berlin, ce qui ne peut froisser personne puisque même la France est, en seconde ligne il est vrai, de l’avis qu’elle peut et que toute Puissance peut réclamer le traitement de «parfaite égalité»; en cas de refus et alors seulement, se poserait la question d’un traité spécial entre la Suisse et la Bulgarie. Mais quant à présent, la situation générale européenne et la situation spéciale franco-suisse et russo-suisse me paraissent de nature à faire considérer les pourparlers directs entre nous et la Bulgarie comme tout à fait inopportuns.7