dodis.ch/42425

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 25 février 18901

761. Arbeiterschutzkonferenz

Infolge der Unterhandlungen des Herrn Minister Roth in Berlin mit der dortigen kaiserlichen Regierung ist jenem am 21. d. Mts. eine Note des Grafen H. v. Bismarck zugekommen2, in welcher offiziell das Ansuchen gestellt wird, der Bundesrat möchte von dem Zusammentritt der von ihm berufenen Konferenz über Arbeiterschuz bis auf weiteres Abstand nehmen, da es in den Absichten des Kaisers liege, die Einladungen für die Berliner Konferenz schon auf Mitte März ergehen zu lassen und es für die beiderseits betriebene Sache nicht möglich erscheine, wenn beide Konferenzen neben einander tagten.

Laut Telegramm der Gesantschaft in Berlin vom 22. Februar3 hat der Kaiser ihn am gleichen Tage in Audienz empfangen und ausdrücklich beauftragt, dem Bundesrat für das Entgegenkommen in der Konferenzfrage telegraphisch seinen herzlichen Dank auszusprechen.

Nach Antrag des Departements des Auswärtigen (Politisches) wird beschlossen:

1. Es sei folgendes Telegramm an Herrn Minister Roth zu erlassen:

«Nous vous chargeons de répondre comme suit à la note du comte de Bismarck du 21 courant. Vous rappellerez dans votre note les termes de la demande allemande, puis vous continuerez: En réponse à cette demande, le Conseil fédéral me charge de vous informer que, préoccupé avant tout de la réussite de l’œuvre qu’il avait d’abord prise en mains, et sincèrement désireux de voir couronner de succès les efforts entrepris dans le même but par S.M. l’Empereur Guillaume II, il consent à déférer au désir qui lui est exprimé et renonce pour le moment à donner suite à son initiative.»

2. Es sei an den deutschen Gesanten in Bern, Herrn v. Bülow, folgende Note zu richten:

A la suite de la note que le soussigné a eu l’honneur d’adresser à V. E. en date du 14 courant4, un accord est intervenu entre les deux gouvernements au sujet de l’initiative que chacun d’eux a prise relativement à la réglementation internationale du travail. Cet accord a trouvé son expression dans un échange de notes entre M. Roth et le comte de Bismarck.

«En conséquence le soussigné a l’honneur d’informer aujourd’hui V. E., en réponse à la communication qu’Elle nous a faite de la dépêche du Prince de Bismarck du 8 février5, que le Conseil fédéral accepte de se faire représenter à la conférence qui doit se réunir prochainement à Berlin pour discuter les questions ouvrières. Il attend l’invitation officielle que le gouvernement impérial voudra bien lui adresser à cet effet et il ne manquera pas de désigner ses délégués et d’en faire connaître les noms lorsqu’il sera en possession du programme détaillé de la conférence.»

3. Es sei an die industriellen Staaten von Europa folgende Circularnote zu erlassen:

Le 15 mars de l’année dernière, reprenant un projet dont nous avions déjà entretenu plusieurs gouvernements en 18816, nous avons invité les Etats industriels de l’Europe à se faire représenter à une conférence qui se réunirait à Berne au mois de septembre suivant pour examiner l’opportunité d’une entente internationale sur la réglementation du travail et la protection des ouvriers. Par notecirculaire du 12 juillet, les mêmes Etats ont été informés que nous croyions devoir ajourner la conférence au printemps de cette année.

Le 28 janvier7, nous en avons fixé la date au 5 mai prochain et nous avons arrêté le programme proposé par nous comme base de discussion.

Le jour même où nos circulaires étaient expédiées de Berne, le 5 février, paraissait à Berlin le rescrit de S.M. l’Empereur Guillaume II, chargeant S.A. le Prince de Bismarck, chancelier de l’Empire, de sonder les dispositions des autres Etats à l’égard d’une conférence qui se réunirait à Berlin pour s’occuper des questions intéressant le sort des ouvriers.8

Cette coïncidence imprévue a donné lieu à des pourparlers entre la Suisse, l’Allemagne et les autres Etats. Le gouvernement impérial allemand nous a fait part de son intention d’inviter les Etats à Berlin déjà pour le milieu de mars; il a exprimé le désir que nous renoncions pour le moment à la Conférence de Berne, la réunion simultanée de deux conférences ne lui paraissant pas dans l’intérêt de la chose.

Préoccupés avant tout de la réussite de l’œuvre que nous avions d’abord prise en mains, et sincèrement désireux de voir couronné de succès les efforts entrepris dans le même but par S.M. l’Empereur d’Allemagne; tenant compte en outre, d’une part, de ce qu’une répartition du travail entre les deux conférences n’a pas paru possible, d’autre part, de ce que plusieurs des Etats qui ont accepté notre invitation ont aussi donné leur acquiescement à la Conférence de Berlin, nous n’avons pas hésité, dans ces circonstances, à déférer au désir qui nous était exprimé, désir partagé d’ailleurs par d’autres gouvernements, et à renoncer, pour le moment, à donner suite à notre initiative.

En portant ces faits à la connaissance de Votre Excellence, nous avons donc l’honneur de L’informer que la Conférence convoquée à Berne pour le 5 mai n’aura pas lieu. Si heureux que nous eussions été d’offrir à cette conférence notre hospitalité, nous trouvons un motif de satisfaction dans notre ferme espoir que la cause de la protection des ouvriers fera, à la Conférence de Berlin, un sérieux pas en avant.9