Langue: allemand
26.12.1864 (dimanche)
Proposition du Chef du Département politique, J. Dubs, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Consultation des milieux suisses intéressés (commerçants, consuls) sur l’utilisation du pavillon suisse sur mer.

Classement thématique série 1848–1945:
VIII. PAVILLON SUISSE

Également: Sur l’accueil qui serait réservé à des navires battant pavillon suisse. Annexe de 31.12.1864 (CH-BAR#E1007#1995/533#65*).
Recommandation de citation: Copier

Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 519

volume link

Bern 1990

Plus… |
Recommandation de citation: Copier
Cover of DDS, 1

Emplacement

PDF