534 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.11.1848
41000RAustria-Hungary (Other)
Volume
Mesures à prendre à l’égard des réfugiés italiens au Tessin.

fr
27.11.1848
41001RGermany 1871–1945 (Economy)
Volume
Situation politique en Allemagne et importance des questions douanières.

de
30.11.1848
41002CircGermany 1871–1945 (Other)
Volume
Mesures prises à la suite des menées des réfugiés allemands en Suisse. Invitation aux cantons frontières de fournir la liste des participants à la deuxième insurrection badoise.

fr
16.12.1848
41003RGermany 1871–1945 (Other), March Revolutions (1848–1849)
Volume
Exposé présenté au Ministre de Bade en Suisse sur la pratique du droit d'asile et sur la liberté de la presse.
de
18.12.1848
41004LBelgium (Economy)
Volume
La Belgique se refusant à accorder aux tissus suisses les avantages dont jouissent les articles français et alle­mands, Borel propose de la menacer de représailles.

fr
19.12.1848
41005RSwiss citizens from abroad
Volume
Il est difficile de protéger les émigrants suisses, toujours plus nombreux à cause de la ruée vers l’or en Californie.

fr
24.12.1848
41006LFrance (Others)
Volume
Mise en garde contre les désordres que risque de provoquer l’arrivée en Suisse de réfugiés juifs chassés d’Alsace.

fr
1.1.1849
41007RAustria-Hungary (Other)
Volume
Le commandant autrichien à Milan refuse le rétablissement des relations frontalières entre le Tessin et la Lombardie.

de
4.1.1849
41008LKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
6.1.1849
41009LAustria-Hungary (Other)
Volume
Reproches sur l’inefficacité des mesures prises par le Gouvernement tessinois à l’égard des réfugiés italiens.

fr
10.1.1849
41010RSwiss citizens from abroad
Volume
Difficultés que rencontrent les émigrants suisses et abus dont ils sont victimes. Mesures à prendre pour les protéger.

fr
20.1.1849
41011LAustria-Hungary (Other)
Volume
Le Gouvernement tessinois dément les accusations autrichiennes, se plaint des menaces du Conseil fédéral d’une occupation militaire et justifie son attitude.

it
23.1.1849
41012PGermany 1871–1945 (Other)
Volume
Critique de la surveillance exercée sur les réfugiés allemands dans les cantons frontières. Rappel à ces cantons de la circulaire du 30.11.1848.

de
31.1.1849
41013NKingdom of Sardinia, Italy (General)
Volume
En réponse à une note sarde du 23 janvier, le Conseil fédéral rappelle sa conduite envers les réfugiés italiens et l’attitude de ces derniers au Tessin.
fr
15.2.1849
41014PMultilateral relations
Volume
Sa neutralité rend inopportune la participation de la Confédération à la Conférence de Bruxelles sur la question italienne.
de
20.2.1849
41015RMercenary Services, Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
24.2.1849
41016RGermany 1871–1945 (Economy)
Volume
Une hausse prochaine des droits d’entrée sur les cotons est prévisible.

de
15.3.1849
41017NKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
17.3.1849
41018PVCFAustria-Hungary (Other)
Volume
En complément aux instructions données par le Commissaire fédéral Sidler au bataillon tessinois, le Conseil fédéral lève un bataillon thurgovien, met de piquet les contingents grisons et tessinois,...
de
21.3.1849
41019LSwiss citizens from abroad
Volume
Interdiction temporaire du territoire français aux émigrants étrangers.

fr