Langue: français
9.7.1974 (mardi)
Notice (No)
L'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne souhaite savoir si le Traité du 6.12.1856 entre la Confédération et le Grand-Duc de Bade est toujours applicable. En effet, celui-ci n'a jamais été dénoncé.
Référence:
B.14.21.A.0
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
