Lingua: francese
15.1.1973 (lunedì)
Procès-verbal no II de la 1ère séance du Conseil fédéral du 10.1.1973
Verbale deliberativo del Consiglio federale (PVCF-D)
Désormais, les mercredis entiers seront en principe réservés aux séances du Conseil fédéral. Les résumés des procès-verbaux seront transmis. Il est également question des recommandations lors de votations populaires, de leur base légale, ainsi que d'une enquête disciplinaire au Département militaire.
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
