Langue: français
15.1.1973 (lundi)
Procès-verbal no II de la 1ère séance du Conseil fédéral du 10.1.1973
Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral (PVCF-D)
Désormais, les mercredis entiers seront en principe réservés aux séances du Conseil fédéral. Les résumés des procès-verbaux seront transmis. Il est également question des recommandations lors de votations populaires, de leur base légale, ainsi que d'une enquête disciplinaire au Département militaire.
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