Langue: français
29.9.1975 (lundi)
No 1792. Réponse verbale (No 75.488) Interpellation Hefti, SR, du 18.9.1975 concernant la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Question de la signification accordée à la CSCE par le Conseil fédéral et réponse à quatre questions de P. Hefti (légitimité du Conseil fédéral à signer l'Acte final, institutionnalisation de la CSCE, rapport de droit international et statut juridique de la CSCE).
Également: Département politique. Verbal.
Également: Département politique. Verbal.
Recommandation de citation:
Copier