Langue: français
29.9.1975 (lundi)
No 1792. Réponse verbale (No 75.488) Interpellation Hefti, SR, du 18.9.1975 concernant la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Question de la signification accordée à la CSCE par le Conseil fédéral et réponse à quatre questions de P. Hefti (légitimité du Conseil fédéral à signer l'Acte final, institutionnalisation de la CSCE, rapport de droit international et statut juridique de la CSCE).

Également: Département politique. Verbal.
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