Sprache: Französisch
29.9.1975 (Montag)
No 1792. Réponse verbale (No 75.488) Interpellation Hefti, SR, du 18.9.1975 concernant la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Question de la signification accordée à la CSCE par le Conseil fédéral et réponse à quatre questions de P. Hefti (légitimité du Conseil fédéral à signer l'Acte final, institutionnalisation de la CSCE, rapport de droit international et statut juridique de la CSCE).
Également: Département politique. Verbal.
Également: Département politique. Verbal.
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