dodis.ch/35772

Notice du Secrétaire général, P. Micheli, au Chef du Département politique, P. Graber1

La discussion que nous avons eue le 10 juin chez vous m’amène à vous faire part des réflexions suivantes:

Je ne pense pas qu’il puisse y avoir, au cours des conversations exploratoires avec le Marché commun, un point de vue du Département politique et un autre de la Division du commerce qui s’opposeraient le cas échéant. Le Conseil fédéral arrêtera une ligne de conduite qui devra être suivie. On ne peut guère concevoir que celle-ci puisse ensuite être infléchie sans l’accord du Conseil fédéral.

Les divergences2 qui existent entre M. Bindschedler et M. Jolles portent essentiellement sur un point que le Conseil fédéral devrait trancher. M. Bindschedler considère que la meilleure solution pour nous serait une adhésion avec réserve de neutralité. M. Jolles ne croit pas qu’une telle solution soit réalisable et, par conséquent, il pense que nous devrions tenter d’obtenir un accord large qui se situerait entre l’adhésion et le simple accord de commerce, insuffisant pour nous. L’objectif serait ainsi de pouvoir participer à l’intégration européenne, sans pour autant nous incorporer dans la Communauté.

Personnellement, je partage l’opinion de M. Jolles. Dans l’abstrait, une adhésion avec réserve de neutralité serait très avantageuse pour nous. Je suis convaincu cependant qu’elle n’est pas acceptable pour les Six, car elle créerait en faveur de la Suisse un statut privilégié qu’ils ne songent pas à lui accorder. Sur le plan intérieur3, elle rencontrerait aussi une vive opposition. Pour beaucoup de gens, une réserve de neutralité ne constituerait pas une clause échappatoire suffisante. Enfin, l’URSS interpréterait sans doute une telle convention comme un abandon de la neutralité.

M. Feller4 a dit l’autre jour que nous nous trouvons dans une situation analogue à celle de la Grande-Bretagne à Messine et que nous ne pourrons plus ensuite monter dans un train européen. Pour ma part, je ne le crois pas. Mais c’est une opinion que l’on peut avoir. Il serait peut-être bon que vous interrogiez M. Wurth à ce sujet. Si M. Feller voit juste, notre attitude devrait être révisée, car nous devrions alors être prêts à accepter les finalités politiques du Marché commun, comme les Anglais5 ont dû le faire; je doute que cela soit possible.