dodis.ch/35769 Notice du Chef du Service des Suisses de l’étranger du Département politique, M. Jaccard1

ÉTAT DES RELATIONS ENTRE LA SUISSE ET L’ALGÉRIE

à LA SUITE DES CONVERSATIONS QUI SE SONT DÉROULÉES

à ALGER DU 1–5. 6. 1971

1. Les problèmes particuliers

1.1 Les autorités algériennes semblent souhaiter la venue d’experts suisses qui seraient chargés d’examiner les possibilités de régler, sur le plan technique, le problème de l’émetteur de Beromünster2.

Il n’est pas exclu que les autorités algériennes se montrent plus accom modantes à la condition toutefois que la Suisse appuie les revendications algériennes relatives à la révision de l’accord de Copenhague3.

1.2 Les divergences concernant le projet d’accord de coopération technique ne paraissent pas absolument insurmontables et ne portent que sur des questions plutôt secondaires4.

1.3 Certaines créances restées en souffrance (livraisons, bureaux d’étude suisses à Alger5, etc.) ont été discutées. Peut-être est-il permis d’envisager quelques résultats positifs6.

1.4 Concernant un accord de réciprocité en matière de sécurité sociale, on en est au stade des pourparlers très généraux et préliminaires7. L’organisation des assurances sociales en Algérie ne paraît pas avoir surmonté les difficultés issues de la guerre de libération.

1.5 Notre projet d’accord relatif à l’imposition fiscale des compagnies aériennes a été favorablement accueilli8.

1.6 La fouille des passagers se trouvant dans les avions Swissair ne semble guère préoccuper sérieusement les autorités algériennes.

1.7 La restitution de l’avion Juillard est promise pour un prochain avenir. Les modalités de cette opération doivent toutefois être discutées en détail9.

1.8 Les Algériens semblent être disposés, en principe du moins, à recon naître les cas d’assurance (sociale ou autres) appartenant au passé. Toute fois, les listes suisses10 et algériennes doivent être encore vérifiées. Les autorités algériennes ne disposent pas de documentation sur les prétentions individuelles, les archives ayant disparu. Il est dès lors envisagé de régler ces cas moyennant une somme forfaitaire qui serait répartie entre les intéressés par les autorités suisses.

1.9 Dans cette somme forfaitaire pourrait être englobée la liquidation des expro priations. À ce sujet, un progrès peut être enregistré également. Alors qu’au début des récentes conversations l’attitude algérienne était catégoriquement négative, nos thèses concernant les cas «bons, mauvais et douteux» ainsi que la formule de la somme globale ont été acceptées.

1.10 Les Algériens semblent de plus en plus conscients que leur position relative aux cas des quatre anciens prisonniers11 est intenable. Notre sugges tion de régler ces cas dans le cadre de la somme globale n’a pas été com battue.

1.11 Il est difficile d’expliquer aux Algériens notre attitude relative à la ques tion des visas12. Cependant, à Alger la compréhension est peut-être aujourd’hui un peu plus grande qu’il y a quelques mois. On admet plus ou moins que l’intervention de l’Ambassadeur d’Algérie13 à Berne pour les terroristes de Kloten n’a pas été très habile, puisque ceux-ci n’ont pas la nationalité algérienne. C’est peut-être un des éléments les plus importants qui puissent justifier l’extension des visas à l’Algérie.

Si un jour nous étions disposés à abolir les visas14, cette mesure devrait être intercalée dans la négociation globale avec l’Algérie.

1.12 Les arguments présentés par les Algériens dans le domaine commercial (vins, fromage, agrumes, pétrole, crédits, etc.) n’ont rien de nouveau. Le moment n’est pas venu de faire des concessions.

Le transfert de la somme globale (chiffre 1.9.) pourra être, selon toutes les probabilités, assuré par des importations de produits algériens. Cette solution ne semble pas être combattue par les autorités algériennes.

1.13 À Alger, on maintient les revendications concernant la main-d’œuvre algérienne15. On fait valoir que ce problème n’est que passager, étant donné que, toujours selon Alger, le chômage aura disparu d’ici 5 ou 6 ans. Il s’agit probablement d’un pronostic trop optimiste. Aucune concession n’a été faite de notre part pour le moment au sujet de la main-d’œuvre. Nous disposons là d’un certain atout.

2. Appréciation générale

2.1 Il est visible que le Ministère des Affaires étrangères, tout en maintenant le principe de la négociation globale, cherche à créer certains liens spécifiques qui semblent se préciser:

2.1.1 si nous soutenons les revendications algériennes concernant la révision de l’accord de l’UIT, nous obtiendrons certaines concessions intéressant l’émetteur de Beromünster;

2.1.2 si nous insistons sur les cas des quatre anciens détenus, le Gouvernement algérien exigera des «excuses» à propos du communiqué de presse16 publié à la suite de la catastrophe de Würenlingen17;

2.1.3 si nous acceptons de la main-d’œuvre algérienne en Suisse, ne seraitce qu’à titre symbolique, nous réaliserons probablement un arrangement plus favorable pour certaines expropriations (biens vacants?18);

2.1.4 plus nous augmenterons nos importations de produits algériens, plus nous obtiendrons une solution favorable pour les expropriations au sens général du terme.

2.2 Ces liens ne sont pas toujours très précis. Ils démontrent cependant que tous les problèmes discutés restent placés dans le cadre de la négociation globale. Nous ne pouvons escompter un résultat positif qu’à la condition de ne pas commettre d’erreurs de tactique et de maintenir une stricte discipline interdépartementale pour faire aboutir la négociation globale.

Nous enregistrons certains progrès, il est vrai. Mais il ne faut pas perdre de vue que les problèmes à résoudre restent nombreux et que nous sommes à la merci d’un événement imprévisible qui risque de tout gâter. Il faut donc agir à la fois avec rapidité et précaution.

Enfin, nous avons à tenir compte des négociations en cours avec le Maroc19 et la France20 où nous avons en suspens un contentieux qui s’apparente partiellement à celui qui nous oppose à l’Algérie. Ces trois pays craignent surtout le précédent21. C’est une raison de plus d’agir avec le maximum de discrétion.