Langue: français
23.12.1971 (jeudi)
Note sur l'exercice des mandats de Puissance protectrice en relation avec le conflit indo-pakistanais
Notice (No)
Vue d'ensemble sur la nature des mandats de puissance protectrice en relation avec le conflit indo-pakistanais, l'étendue du mandat au sens des Conventions, le rôle de puissance protectrice sous la IIIe Convention et les mesures à prendre lors de l'exercice des mandats.
Références:
o.841.Pak-Ind.83/92/921 • o.841.Ind-Pak.83/92/921
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