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24.5.1972 (Wednesday)
No 900. Message relatif à la poursuite des oeuvres d'entraide de la Confédération et la continuation de l'aide alimentaire en produits laitiers pour la période 1973/75.
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La poursuite des œuvres d'entraide est autorisée par l’ouverture d’un crédit de 100 millions de francs pour la période 1973-1975. Les crédits pour la fourniture des produits laitiers seront réunis au sein de l'aide alimentaire de la Confédération et leur montant sera de 50 millions de francs.
Egalement: Département politique. Proposition du 2.5.1972 (annexe).
Egalement: Département de l'intérieur. Rapport joint du 12.5.1972 (adhésion).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 15.5.1972 (adhésion).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 16.5.1972 (adhésion).
Egalement: Département des transports et communications et de l'énergie. Rapport joint du 12.5.1972 (adhésion).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 18.5.1972 (annexe):
Egalement: Département politique. Co-rapport du 23.5.1972 (annexe).
Egalement: Département politique. Proposition du 2.5.1972 (annexe).
Egalement: Département de l'intérieur. Rapport joint du 12.5.1972 (adhésion).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 15.5.1972 (adhésion).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 16.5.1972 (adhésion).
Egalement: Département des transports et communications et de l'énergie. Rapport joint du 12.5.1972 (adhésion).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 18.5.1972 (annexe):
Egalement: Département politique. Co-rapport du 23.5.1972 (annexe).
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