Langue: français
7.7.1969 (lundi)
No 1155. Ratification des accords aériens avec la Malaisie et le Cameroun
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'Assemblée fédéral a approuvé les accords relatifs aux transports aériens conclus avec la Malaisie et le Cameroun et a autorisé le Conseil fédéral à les ratifier.
Egalement: Département politique. Proposition du 3.7.1969.
Egalement: Département politique. Proposition du 3.7.1969.
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