Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#748*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
9.7.1969	32403		Minutes of the Federal Council	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Le DPF propose au Conseil fédéral que la Suisse participe à une conférence de sécurité, si celle-ci est ouverte également aux Puissances extra-européennes et qu'elle fait l'objet d'une préparation...	fr
7.7.1969	33347		Minutes of the Federal Council	Transit and transport	L'Assemblée fédéral a approuvé les accords relatifs aux transports aériens conclus avec la Malaisie et le Cameroun et a autorisé le Conseil fédéral à les ratifier. Egalement: Département...	fr