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CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal interne de la 60 e séance du 5 septembre 19611

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Intégration européenne.

M. le Président de la Confédération introduit un échange de vues par un exposé de la situation. Une conférence de fonctionnaires se réunira à Vienne en septembre pour voir comment coordonner l’attitude des trois pays neutres. La délégation économique et financière a siégé hier pour traiter la question. Elle pense qu’il ne faut pas prendre l’initiative de démarches auprès de la Communauté économique européenne. Une participation entière à cette communauté reste exclue mais il ne peut pas encore être question d’une [passage ajouté à la main: demande formelle d’] association. La communauté économique européenne ne désire pas traiter avec les neutres, car c’est à eux qu’elle devrait faire le plus de concessions. La délégation économique et financière est d’avis qu’il faut pousser les études pour déterminer les conditions extrêmes d’une association au Marché commun. Il y a aussi les questions politiques (problèmes agraires; établissement, cartels, etc.). On est obligé d’opérer un peu dans le vide, mais il faut étudier le problème à fond à cause de la déclaration de Londres3. Il y aura une série de groupes de travail. M. Schaffner et moi étudions la création d’un organisme mixte entre les deux départements. La délégation économique et financière est arrivée à la conclusion que la situation politique impose tout particulièrement aujourd’hui de veiller à la neutralité.

M. Chaudet déclare se rallier à la manière de voir qui vient d’être exposée. Les négociations entre Londres et la communauté économique européenne dureront longtemps. Nous devons maintenir les contacts mais en observant une réserve prudente. Il importe de ne pas éveiller le sentiment que nous pourrions un jour renoncer à maintenir notre complète indépendance politique.

M. von Moos est satisfait d’apprendre que les affaires ne marcheront pas si vite. Les trois neutres doivent chercher à s’entendre, mais il est clair que leur neutralité présente des différences sensibles. Ce qui peut être acceptable pour l’un ne le sera pas nécessairement pour l’autre. La neutralité joue un rôle particulièrement important dans les temps difficiles.

M. Spühler exprime aussi l’avis que des contacts sont nécessaires, mais qu’il faut rester réservé. Si des contacts ont lieu, que ce soit [texte barré: au moins] avec les neutres. Malgré la différence de neutralité, il y a avantage à ce que les trois Etats agissent de façon concordante. Les groupes de travail feront bien de se livrer aux études nécessaires (genre travaux d’état-major). Un groupe devrait s’occuper de la question des transports et communications.

M. Schaffner constate qu’il existe une unité de doctrine. Mais il importe de pouvoir dire que la Suisse recherche non pas l’isolement, mais une forme d’association avec la Communauté économique européenne. Sinon, on s’exposera aux critiques des partisans de l’idée d’un grand marché européen. Nous souhaitons ce grand marché. Malgré toute la prudence qui s’impose, les négociateurs devront établir les contacts nécessaires pour déterminer les conditions d’une future association. La Grande-Bretagne n’a pas sollicité d’adhésion au Marché commun, mais des négociations pour établir les possibilités d’une adhésion. Nous devons aussi chercher à établir les possibilités d’une association. Il ne faut pas que la Grande-Bretagne puisse nous reprocher un jour de n’avoir rien fait dans ce sens. La Suède et l’Autriche ont proclamé qu’elles cherchent une formule d’association. Vous recevrez un exemplaire de l’exposé que j’ai rédigé pour la commission des douanes4.

M. le Président de la Confédération relève qu’il faut, pour ce qui concerne l’attitude des neutres, distinguer l’époque de la déclaration de Londres et le temps présent. Il y a en Autriche des forces qui travaillent pour une association très poussée. Les Autrichiens voient cependant maintenant que la neutralité leur impose des limites. En Suède, Erlander a signalé les obligations que la neutralité impose au pays. Des contacts sont-ils possibles? C’est en grande partie une question de temps. Aujourd’hui, la Communauté économique européenne ne serait pas en mesure de nous donner des informations utiles sur les modalités d’une association, à cause du cas de l’Angleterre encore pendant. Une démarche officielle des neutres, à la manière de la Grande- Bretagne, n’aurait pas de succès. Il est clair que nous devons en principe, pour des raisons diverses, saluer l’idée d’une unification. La difficulté consistera à déterminer le degré de la discrétion à observer dans les contacts.

M. Chaudet constate que le but reste la possibilité de créer un grand marché européen. C’est pour cela que nous avons adhéré à l’AELE. Il y a ici une question de temps. Nous devons agir sans précipitation et ne pas affaiblir notre situation, qui est tout à fait particulière. Il est possible que le maintien de notre indépendance politique implique des sacrifices matériels. L’économie suisse saura sans doute s’adapter à la situation. Il convient de ne pas se presser tant qu’on ne saura pas le résultat des conversations entre la Grande-Bretagne et les pays du Marché commun. Des contacts trop insistants seraient inopportuns, car ils pourraient donner l’impression que nous sommes prêts à des abandons.

M. von Moos déclare partager l’avis de M. Chaudet. Nous ne voulons pas l’isolement. Nous devons chercher le chemin de l’association mais avec prudence. Il convient de poursuivre les contacts, sans prendre d’initiatives. Une décision devra être prise une fois. Le peuple devra-t-il alors être appelé à se prononcer? Je ne suis pas encore au clair sur ce point.

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